Adriano Imfeld

National Council · Obwalden · Christlichdemokratische Volkspartei der Schweiz · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP. · Official register entry

Mandates

National Council · Obwalden

Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Nov 16, 2001 – Nov 30, 2003

Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP. · Parliamentary group

Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Nov 16, 2001 – Nov 30, 2003

Christlichdemokratische Volkspartei der Schweiz · Party

Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Nov 16, 2001 – Nov 30, 2003

Committees

Former committees: Commission de l'économie et des redevances Conseil national, Commission des affaires juridiques Conseil national, Commission de la politique de sécurité Conseil national, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, Commission des constructions publiques CN, Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil national

Parliamentary business

42 filed · 403 co-signed · 6 reports

Allègement administratif des PME. Hâter le libre accès aux données des registres du commerce

Fra. · 07.5199 · Jun 18, 2007

Véhicules au gaz naturel

Fra. · 07.5101 · Jun 11, 2007

Prestations appréciables en argent. Coordination entre les impôts et l'AVS

Mo. · 07.3088 · Mar 20, 2007

Utilisation raisonnable du nouveau certificat de salaire dans le domaine de l'AVS

Mo. · 07.3087 · Mar 20, 2007

Cyberadministration. Allègements pour l'économie. Autorisation pour la location de services selon la loi sur le service de l'emploi et la location de services

Fra. · 07.5063 · Mar 19, 2007

Ouverture du marché et cherté des loyers

Fra. · 06.5255 · Dec 18, 2006

Déduction de l'impôt préalable pour les jeunes entreprises

Mo. · 06.3734 · Dec 18, 2006

Etendre la déduction de l'impôt préalable aux investissements à long terme

Mo. · 06.3733 · Dec 18, 2006

Nouveau certificat de salaire. Réglementation transitoire en matière d'impôts et concernant l'AVS

Fra. · 06.5221 · Dec 11, 2006

Augmentation de la RPLP. Base légale

Ip. · 06.3665 · Dec 11, 2006

Passeport suisse 06

Fra. · 06.5103 · Jun 12, 2006

Intempéries de 2005 et prestations du Conseil fédéral (2)

Fra. · 06.5098 · Jun 12, 2006

Intempéries de 2005 et prestations du Conseil fédéral (1)

Fra. · 06.5097 · Jun 12, 2006

Assurance-accidents. Possibilité pour les entreprises assurées de s'opposer à leur classement

Mo. · 06.3069 · Mar 21, 2006

Accès libre par Internet aux données des registres du commerce

Po. · 06.3026 · Mar 8, 2006

CFF Cargo. Incohérences

Ip. · 05.3749 · Dec 6, 2005

Assurance-accidents. Assouplissement du rapport de causalité

Mo. · 05.3736 · Nov 30, 2005

Contentieux de la CNA. Passivité de l'autorité de surveillance

A · 05.1132 · Oct 5, 2005

Banque postale. Conditions de la concurrence

Ip. · 05.3479 · Sep 19, 2005

Indépendance de la Commission fédérale des banques

A · 05.1052 · Jun 1, 2005

The 20 most recently filed.

Voting record

1'461 votes · 68.8 % took part · 82.4 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme

National Council · 07.024 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

National Council · 07.024 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

National Council · 06.413 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

National Council · 06.101 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

National Council · 06.097 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

National Council · 06.091 · Oct 5, 2007

Noagainst the group

Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

National Council · 06.086 · Oct 5, 2007

Noagainst the group

Final vote: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

National Council · 06.077 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi sur les épizooties (LFE)