Arthur Loepfe

National Council · Appenzell Innerrhoden · Christlichdemokratische Volkspartei der Schweiz · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP. · Official register entry

Mandates

National Council · Appenzell Innerrhoden

Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003

Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP. · Parliamentary group

Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003

Dec 5, 2011 – presentDec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003

Committees

Former committees: Délégation des finances, Délégation auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Commission des finances/Sous-commission 7 (DFE)CN, Commission de la politique de sécurité Conseil national, Commission des finances Conseil national, Commission des finances/Sous-commission 5 (DDPS)CN, Commission 04.080-CN, Commission spéciale CN (03.047), Commission des finances/Sous-commission 3 (DFI)CN

Parliamentary business

31 filed · 711 co-signed · 4 reports

Droit de procédure spécial dans le domaine de l'asile

Po. · 11.3964 · Sep 29, 2011

Accroissement éventuel du nombre de requérants d'asile nord-africains

Fra. · 11.5085 · Mar 7, 2011

Affectation des revenus de ventes immobilières à l'entretien et à la rénovation d'installations militaires

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Projet de territoire Suisse

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Politique de sécurité

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Améliorer le transfert de savoir et de technologie

Po. · 07.3832 · Dec 20, 2007

Création d'un département de la sécurité

A · 07.1113 · Dec 13, 2007

Examen des tâches de la Confédération. Feuille de route fiable

Mo. · 06.3825 · Dec 20, 2006

27 programmes d'austérité à cause de l'initiative COSA?

A · 06.1092 · Jun 23, 2006

Réforme de l'administration fédérale. Acquisition des prestations bureautiques de l'administration sur le marché

Po. · 06.3220 · May 11, 2006

Accords de libre-échange

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Arrêt du Tribunal fédéral concernant l'imposition des familles monoparentales

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Euro 2008

Fra. · 05.5196 · Oct 3, 2005

Concrétisation de réformes structurelles importantes sur le plan des finances. Domaine social

Mo. · 05.3350 · Jun 16, 2005

Maîtriser l'inflation législative

Ip. · 04.3673 · Dec 14, 2004

Axer les dépenses supplémentaires sur la croissance

Mo. · 04.3563 · Oct 7, 2004

RPT. Utilisation non conforme à la loi des fonds de l'AI

Fra. · 04.5188 · Oct 4, 2004

Loi sur les cartels. Mise en oeuvre de l'article sur les PME

A · 04.1014 · Mar 11, 2004

Pour une stratégie globale d'assainissement des finances fédérales

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Le libre passage compromet-il l'assainissement des caisses de pension?

D.EA · 03.1008 · Mar 6, 2003

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Voting record

5'486 votes · 85.3 % took part · 74.5 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 11.467 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

National Council · 11.400 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 30, 2011

Noagainst the group
Final vote: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

National Council · 10.112 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

National Council · 10.110 · Sep 30, 2011

Noagainst the group
Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

National Council · 10.093 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

National Council · 10.087 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Sep 30, 2011

Abstainedagainst the group
Final vote: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

National Council · 08.447 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Code pénal suisse

National Council · 05.404 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

National Council · 04.062 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Code civil (Nom et droit de cité)

National Council · 03.428 · Sep 30, 2011

Abstainedagainst the group
Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

National Council · 11.3442 · Sep 30, 2011

Noagainst the group
Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

National Council · 11.3357 · Sep 30, 2011

Noagainst the group
Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

National Council · 11.3242 · Sep 30, 2011

No

All 5'486 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.

Speeches by business

228 speeches

The Official Bulletin is digitised from the Winter session of 1999; earlier speeches are not recorded. Chairing a debate does not count as speaking.