Giovanni Merlini / Voting record

Voting record of Giovanni Merlini

6'474 votes · 86.2 % took part · 93.5 % with the group majority

Calcul annuel des coûts de désaffectation des centrales nucléaires et des coûts de gestion des déchets radioactifs

National Council · 12.3938 · Jun 17, 2014

No
Plan d'action en faveur de la géothermie

National Council · 11.4027 · Jun 17, 2014

Yes
Vote on the whole: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

National Council · 13.467 · Jun 17, 2014

Yes
Art. 18 Abs. 3: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

National Council · 13.467 · Jun 17, 2014

No
Non à l'interdiction des ampoules à incandescence en Suisse

National Council · 12.3935 · Jun 16, 2014

No
Concrétisation des principes régissant la politique étrangère de la Suisse. Ne pas soutenir la production d'énergie issue de centrales à charbon

National Council · 12.3922 · Jun 16, 2014

No
Contrôle des sanctions liées aux émissions de CO2. Remise mensuelle des données nécessaires

National Council · 12.3913 · Jun 16, 2014

Yes
Suppression de la taxe d'incitation sur les COV

National Council · 12.3912 · Jun 16, 2014

No
Etiquette-énergie pour les petits engins de travail équipés de moteurs à essence

National Council · 12.3905 · Jun 16, 2014

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015

National Council · 14.028 · Jun 16, 2014

Yes
Art. 2 Abs. 1 (Basel): Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015

National Council · 14.028 · Jun 16, 2014

Yes
Art. 2 Abs. 1 (Chablais): Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015

National Council · 14.028 · Jun 16, 2014

Yes
Art. 2 Abs. 1 (Interlaken): Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015

National Council · 14.028 · Jun 16, 2014

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015

National Council · 14.028 · Jun 16, 2014

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’allocation des moyens financiers nécessaires pour la deuxième période du programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales

National Council · 14.027 · Jun 16, 2014

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’allocation des moyens financiers nécessaires pour la deuxième période du programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales

National Council · 14.027 · Jun 16, 2014

Yes
Créer une assurance contre les risques de fluctuation monétaire en vue de soutenir l’économie

National Council · 11.319 · Jun 13, 2014

Yes
Fixer un quota de femmes dans l'administration fédérale et prendre des mesures de soutien

National Council · 12.3801 · Jun 13, 2014

No
Vote on the whole: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

National Council · 13.092 · Jun 13, 2014

Yes
3. Subventionsgesetz Art. 5: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

National Council · 13.092 · Jun 13, 2014

No
Ziffer IIbis: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

National Council · 13.092 · Jun 13, 2014

No
Art. 149a: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

National Council · 13.092 · Jun 13, 2014

No
1. Parlamentsgesetz Art. 74 Abs. 3 (gilt auch für Art. 94a Abs. 2, Art. 143 Abs. 3-5 und Art. 143a: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

National Council · 13.092 · Jun 13, 2014

Yes
1. Parlamantsgesetz Art. 50 Abs. 3: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

National Council · 13.092 · Jun 13, 2014

No
Art. 63a: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

National Council · 13.092 · Jun 13, 2014

Yes
Art. 30c: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

National Council · 13.092 · Jun 13, 2014

No
Art. 19 Abs. 1bis: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

National Council · 13.092 · Jun 13, 2014

Yes
Art. 30b: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

National Council · 13.092 · Jun 13, 2014

Yes
Entering into the matter: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

National Council · 13.092 · Jun 13, 2014

Yes
Création d'un fonds national pour prévenir les difficultés financières des victimes de violence

National Council · 12.3755 · Jun 12, 2014

No
Caution obligatoire pour gens du voyage étrangers

National Council · 12.3700 · Jun 12, 2014

No
La dégradation du drapeau ou des armoiries de la Confédération ou d'un canton doit être un acte punissable

National Council · 12.3695 · Jun 12, 2014

No
Les gens du voyage doivent aussi respecter nos lois

National Council · 12.3683 · Jun 12, 2014

No
Apprentissage professionnel pour les sans-papiers. Empêcher la fraude orchestrée par ordonnance

National Council · 12.3515 · Jun 12, 2014

Yes
Vote on the whole: Loi sur l’asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l’asile)

National Council · 14.025 · Jun 12, 2014

Yes
I. Übergangsbestimmungen Abs. 3 und Ziffer II: Loi sur l’asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l’asile)

National Council · 14.025 · Jun 12, 2014

Yes
Motion to refer back: Loi sur l’asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l’asile)

National Council · 14.025 · Jun 12, 2014

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Violation du devoir de diligence et de l'obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d'information)

National Council · 13.031 · Jun 12, 2014

Yes
Art. 1 Abs. 1 und Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles"

National Council · 13.086 · Jun 12, 2014

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles"

National Council · 13.086 · Jun 12, 2014

Yes
Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz, Art. 7b Abs. 1ter: Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

National Council · 12.069 · Jun 12, 2014

Yes
Revisionsaufsichtsgesetz, Art. 9a Abs. 5 (gilt auch für Geldwäschereigesetz, Art. 18 Abs. 3 und 4): Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

National Council · 13.066 · Jun 12, 2014

Yes
Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure

National Council · 12.3511 · Jun 12, 2014

No
Contingents d'importation de vins

National Council · 12.3482 · Jun 12, 2014

No
Apiculture. Soutien financier pour le renouvellement des cheptels décimés

National Council · 12.3454 · Jun 12, 2014

No
Réexamen des prescriptions sur la présentation des comptes applicables à l'immobilier dans le cadre de la LPP

National Council · 12.3439 · Jun 12, 2014

No
Rapport périodique sur le marché des terrains et des logements

National Council · 12.3437 · Jun 12, 2014

No
Pour une feuille de route en vue de doubler le réseau Swissnex

National Council · 12.3431 · Jun 12, 2014

Yes
Pour une protection des AOC aux Etats-Unis aussi

National Council · 12.3369 · Jun 12, 2014

No
Protection des noms enregistrés comme AOC ou IGP. Stop aux abus

National Council · 12.3365 · Jun 12, 2014

Yes
Interdiction des exportations d'armes vers Bahreïn

National Council · 12.3360 · Jun 12, 2014

No
Mesures visant à pallier la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée eu égard à la nouvelle situation

National Council · 14.3380 · Jun 12, 2014

Yes
Erasmus plus et Horizon 2020. Eclaircir la situation des étudiants, des chercheurs, des hautes écoles et des entreprises

National Council · 14.3291 · Jun 12, 2014

No
Art. 4: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

National Council · 13.058 · Jun 12, 2014

No
Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

National Council · 13.038 · Jun 12, 2014

Yesagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du traité sur le commerce des armes

National Council · 14.016 · Jun 12, 2014

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 189 de l’Organisation internationale du Travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques

National Council · 13.067 · Jun 12, 2014

No
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 189 de l’Organisation internationale du Travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques

National Council · 13.067 · Jun 12, 2014

No
Informer des possibilités d'utiliser l'eau de pluie

National Council · 12.3893 · Jun 11, 2014

No
Ordnungsantrag SVP-Fraktion (Behandlung des Geschäfts in Kat. II, 180 Min.): Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles"

National Council · 13.086 · Jun 10, 2014

Yes
Renforcer la Genève internationale et la Suisse comme places d'accueil de la diplomatie internationale et multilatérale

National Council · 12.4267 · Jun 5, 2014

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

National Council · 11.446 · Jun 5, 2014

Yes
Anhang - Aufhebung bisherigen Rechts, Ziffer I Bst. d: Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

National Council · 11.446 · Jun 5, 2014

Noagainst the group
Art. 38: Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

National Council · 11.446 · Jun 5, 2014

Yes
Art. 19 Abs. 1: Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

National Council · 11.446 · Jun 5, 2014

Yes
Art. 11 Abs. 1 (gilt auch für Art. 14): Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

National Council · 11.446 · Jun 5, 2014

Yes
Art. 1 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 2 Bst. e und f, Art. 3 Bst. c, Art. 39-55, 75, 80, 84, Anhang Aufhebung bisherigen Rechts Ziffer I, Bst. c): Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

National Council · 11.446 · Jun 5, 2014

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

National Council · 11.446 · Jun 5, 2014

Yes
Art. 36 Abs. 5 und 6 (gilt auch für Art. 61 Abs. 1 Bst. e AuG): Loi sur la nationalité suisse (LN)

National Council · 11.022 · Jun 5, 2014

Yes
Art. 33 Abs. 1 Bst. b: Loi sur la nationalité suisse (LN)

National Council · 11.022 · Jun 5, 2014

Yes
Art. 33 Abs. 1 Bst. b: Loi sur la nationalité suisse (LN)

National Council · 11.022 · Jun 5, 2014

Yes
Art. 12 Abs. 1 Bst. c: Loi sur la nationalité suisse (LN)

National Council · 11.022 · Jun 5, 2014

No
Art. 18 Abs. 1: Loi sur la nationalité suisse (LN)

National Council · 11.022 · Jun 5, 2014

Did not take part
Art. 9 Abs. 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

National Council · 11.022 · Jun 5, 2014

Yes
Art. 9 Abs. 1 Bst. b: Loi sur la nationalité suisse (LN)

National Council · 11.022 · Jun 5, 2014

Yes
Imposition du revenu. Instaurer un juste équilibre entre canton de domicile et canton du lieu de travail

National Council · 12.3737 · Jun 4, 2014

No
Publication des décisions tarifaires de l'AFD saisies dans l'application informatique TADOC

National Council · 12.3691 · Jun 4, 2014

No
Promouvoir les transports par autocar en supprimant ou en réduisant l'impôt sur les huiles minérales

National Council · 12.3610 · Jun 4, 2014

No
Conséquences économiques et fiscales des différents modèles d'imposition individuelle

National Council · 14.3005 · Jun 4, 2014

Yes
Punkt 1: Introduction urgente de mesures aptes à garantir la surveillance de l'adjudication de mandats par la Confédération

National Council · 14.3018 · Jun 4, 2014

Yes
Primes de risque équitables dans la prévoyance professionnelle

National Council · 13.3894 · Jun 4, 2014

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt»

National Council · 13.084 · Jun 4, 2014

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation des accords avec Jersey, Guernsey et l'Ile de Man sur l'échange de renseignements en matière fiscale

National Council · 13.099 · Jun 4, 2014

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie

National Council · 13.098 · Jun 4, 2014

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Chine

National Council · 13.097 · Jun 4, 2014

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Australie

National Council · 13.096 · Jun 4, 2014

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention entre la Suisse et la France en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions

National Council · 13.073 · Jun 4, 2014

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2014

National Council · 14.007 · Jun 4, 2014

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2014

National Council · 14.007 · Jun 4, 2014

Yes
Art. 4 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2014

National Council · 14.007 · Jun 4, 2014

Yes
Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2014

National Council · 14.007 · Jun 4, 2014

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2013

National Council · 14.003 · Jun 4, 2014

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2013

National Council · 14.003 · Jun 4, 2014

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2013

National Council · 14.003 · Jun 4, 2014

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2013

National Council · 14.003 · Jun 4, 2014

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2013

National Council · 14.003 · Jun 4, 2014

Yes
Mettre en place sans attendre un plan de redressement financier durable pour l'assurance-invalidité

National Council · 13.3990 · Jun 3, 2014

Yes
Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents

National Council · 11.3811 · Jun 3, 2014

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

National Council · 13.051 · Jun 3, 2014

Yes
Art. 17 Abs. 1: Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

National Council · 13.051 · Jun 3, 2014

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.