Conséquences économiques et fiscales des différents modèles d'imposition individuelle

Conseil national · 4 juin 2014, 20:16 · Objet 14.3005

Oui
97 (55 %)
Non
79 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter le postulat)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter le postulat)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV2 (8 %)22 (92 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Total97 (55 %)79 (45 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 97

Non 79

N'a pas participé 21

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national