François Pointet

National Council · Vaud · Grünliberale Partei · Grünliberale Fraktion · Official register entry

Mandates

National Council · Vaud

Dec 2, 2019 – Dec 3, 2023

Grünliberale Fraktion · Parliamentary group

Dec 2, 2019 – Dec 3, 2023

Grünliberale Partei · Party

Dec 4, 2023 – presentDec 2, 2019 – Dec 3, 2023

Committees

Former committees: CPS-N Sous-commission Révision de la Loi sur le matériel de guerre, Commission judiciaire, Commission judiciaire Sous-commission Assemblée fédérale, Commission de la politique de sécurité Conseil national

Parliamentary business

75 filed · 253 co-signed · 10 reports

Soyons précurseurs pour trouver de la main-d'oeuvre!

Ip. · 23.4029 · Sep 20, 2023

La recherche automatisée de véhicules et surveillance du trafic (RVS) fera-t-elle partie de la plateforme de recherche POLAP ?

Fra. · 23.7637 · Sep 18, 2023

Est-ce que des tensions entre communautés ukrainiennes et communautés russes se font sentir en Suisse ?

Fra. · 23.7508 · Sep 12, 2023

Mettre à profit la position géopolitique centrale de la Suisse, son réseau ferroviaire et sa croix fédérale de la mobilité dans nos relations avec l'Union européenne

Po. · 23.3722 · Jun 14, 2023

Ne jetons plus les produits non alimentaires invendus !

Mo. · 23.3649 · Jun 12, 2023

Pourquoi accepter de stocker des dioxines dans des décharges plutôt que de les détruire?

Ip. · 23.3615 · Jun 6, 2023

La liberté d'expression autorise-t-elle les mensonges ?

Fra. · 23.7343 · May 31, 2023

Coordination dans le cas de l'attentat de Morges qu'est-ce qui est entrepris pour corriger le problème ?

Fra. · 23.7269 · May 30, 2023

Le Conseil fédéral est-il enfin prêt à modifier l'OPBD ?

Fra. · 23.7268 · May 30, 2023

Quelle est la part des déchets étrangers brûlés dans nos usines d'incinération des ordures ménagères?

Ip. · 23.3547 · May 4, 2023

Nouvelle attribution des concessions de maisons de jeu

Ip. · 23.3508 · May 2, 2023

Recherche automatisée de véhicules et surveillance du trafic. Un atout pour combattre la criminalité organisée?

Ip. · 23.3507 · May 2, 2023

Avons-nous vraiment les études nécessaires pour combattre la désinformation?

Ip. · 23.3281 · Mar 16, 2023

Un PNR pour étudier les risques, les conséquences et les moyens pour combattre la désinformation ?

Fra. · 23.7210 · Mar 8, 2023

Fin des solutions provisoires avec l'ERA, connait-on les conséquences ?

Fra. · 23.7035 · Feb 28, 2023

Combiens d'ambulances rentrent à vide ?

Fra. · 23.7007 · Feb 27, 2023

Surveillance audio des enfants et sensibilisation des parents

Fra. · 23.7006 · Feb 27, 2023

Des bords d'autoroutes solaires aussi grâce à des investissements participatifs ?

Fra. · 22.7897 · Nov 29, 2022

Les travaux d’agrandissement de la gare de Lausanne seront-ils terminés en 2025 comme annoncé par l’OFT ?

Fra. · 22.7861 · Nov 28, 2022

Sauvegarder les droits de la personnalité des enfants. Sensibiliser les parents!

Ip. · 22.4192 · Sep 30, 2022

The 20 most recently filed.

Voting record

5'814 votes · 98.5 % took part · 97.7 % with the group majority

Final vote: Règlement du Conseil national (RCN) (Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national)

National Council · 23.446 · Sep 29, 2023

Final vote: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales

National Council · 23.032 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur la politique régionale

National Council · 23.029 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)

National Council · 23.026 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)

National Council · 23.024 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

National Council · 23.023 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 29, 2023

Final vote: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»

National Council · 22.075 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

National Council · 22.073 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage (LIDV)

National Council · 22.065 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – objectifs en matière de coûts)

National Council · 21.067 · Sep 29, 2023

Final vote: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)

National Council · 21.067 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

National Council · 21.063 · Sep 29, 2023

Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)»

National Council · 21.063 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 21.047 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Allocation de maternité pour les députées)

National Council · 19.311 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 18.489 · Sep 29, 2023

Final vote: Code des obligations (Droit du bail: résiliation pour besoin propre)

National Council · 18.475 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

National Council · 18.077 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 16.504 · Sep 29, 2023

All 5'814 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.

Speeches by business

74 speeches

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Sep 26, 2023 · National Council

The Official Bulletin is digitised from the Winter session of 1999; earlier speeches are not recorded. Chairing a debate does not count as speaking.