Ernst Schibli

National Council · Zurich · Schweizerische Volkspartei · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Official register entry

Mandates

National Council · Zurich

May 5, 2014 – Nov 29, 2015Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Nov 26, 2001 – Nov 30, 2003

Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Parliamentary group

May 5, 2014 – Nov 29, 2015Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Nov 26, 2001 – Nov 30, 2003

Schweizerische Volkspartei · Party

Nov 30, 2015 – presentDec 5, 2011 – Nov 29, 2015Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Nov 26, 2001 – Nov 30, 2003

Committees

Former committees: Commission des finances Conseil national Sous-commission 1 (A+T/DFF), Commission des finances Conseil national, Commission des finances/Sous-commission 7 (DFE)CN, Commission des finances/Sous-commission 8 (DETEC)CN, Commission des institutions politiques Conseil national, Commission de politique extérieure Conseil national

Parliamentary business

80 filed · 916 co-signed · 6 reports

Production de lait. Force obligatoire générale au plan fédéral

Mo. · 15.4017 · Sep 25, 2015

Importations de lait du transformateur de lait Hochdorf

Fra. · 15.5537 · Sep 16, 2015

Afflux à venir de réfugiés. Mettre en place des contrôles aux frontières et déployer l'armée en soutien au Corps des gardes-frontière

Fra. · 15.5455 · Sep 14, 2015

Vacances et séjours à l'étranger des requérants d'asile et des requérants d'asile admis à titre provisoire

Ip. · 15.3693 · Jun 18, 2015

Publication par l'Administration fédérale des contributions des noms de fraudeurs du fisc domiciliés dans l'UE

Fra. · 15.5269 · Jun 3, 2015

Libérer les entreprises de la charge statistique

Mo. · 15.3439 · May 6, 2015

Contributions à l'exportation pour les produits agricoles transformés. Importance pour les entreprises et l'économie en général

Ip. · 15.3345 · Mar 20, 2015

APEA. Obligation de consulter les proches et la commune avant toute décision de placement

Mo. · 15.3344 · Mar 20, 2015

Révision de la législation dans le cadre de la Politique agricole 2018-2021

Mo. · 15.3340 · Mar 20, 2015

Approvisionnement en denrées alimentaires. Importance de la collaboration entre l'agriculture productrice et les secteurs en amont et en aval

Ip. · 15.3339 · Mar 20, 2015

Attaques verbales du ministre des transports allemand contre l'aéroport de Zurich-Kloten

Fra. · 15.5231 · Mar 11, 2015

Mesures contre l'afflux de requérants d'asile

Fra. · 15.5079 · Mar 4, 2015

Inclure les mesures de protection de l'enfant et de l'adulte dans le calcul des montants forfaitaires octroyés aux demandeurs d'asile

Mo. · 14.4255 · Dec 12, 2014

Conséquences financières de la Politique agricole 2014-2017 sur l'agriculture productrice et son mandat de prestation

Ip. · 14.4254 · Dec 12, 2014

Heurts lors du renvoi en Afrique de demandeurs d'asile déboutés

Fra. · 14.5616 · Dec 3, 2014

Préserver les surfaces agricoles utiles et celles affectées à la production ainsi que les zones destinées à la construction ou à l'extension des constructions

Pa. Iv. · 14.455 · Sep 26, 2014

Flexibiliser les dates de fauche pour les surfaces écologiques

Mo. · 14.3942 · Sep 26, 2014

Evacuer le bois abattu qui se trouve le long des cours d'eau

Mo. · 14.3941 · Sep 26, 2014

Afflux de réfugiés. Utiliser sur place les fonds consacrés à l'aide au développement

Mo. · 14.3849 · Sep 25, 2014

Mesures immédiates contre l'immigration de personnes dont le marché du travail n'a pas besoin

Fra. · 14.5469 · Sep 17, 2014

The 20 most recently filed.

Voting record

7'310 votes · 95.1 % took part · 97.5 % with the group majority

Final vote: Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)

National Council · 15.474 · Sep 25, 2015

Noagainst the group

Final vote: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»

National Council · 15.021 · Sep 25, 2015

Final vote: Code des obligations (Droit des raisons de commerce)

National Council · 14.090 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

National Council · 14.073 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi sur l’asile (LAsi)

National Council · 14.063 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

National Council · 14.059 · Sep 25, 2015

Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public»

National Council · 14.038 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

National Council · 14.036 · Sep 25, 2015

Final vote: Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption)

National Council · 14.035 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

National Council · 13.109 · Sep 25, 2015

Final vote: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

National Council · 11.457 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

National Council · 08.047 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

National Council · 08.047 · Sep 25, 2015

Stop au transport de chlore. Pour protéger la population et permettre la construction de logements

National Council · 15.2011 · Sep 25, 2015

Eviter les résiliations de bail en cas de retard des autorités compétentes dans le paiement des loyers des personnes bénéficiant d'un soutien

National Council · 13.2029 · Sep 25, 2015

Combustion du bois non traité. Effets positifs pour l'environnement

National Council · 10.500 · Sep 25, 2015

Pour un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles

National Council · 13.303 · Sep 25, 2015

Droits de codécision de la population lors de la construction d'un site d'entreposage de déchets radioactifs

National Council · 13.302 · Sep 25, 2015

Assurance-chômage. Empêcher les abus

National Council · 14.428 · Sep 24, 2015

All 7'310 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.

Speeches by business

249 speeches

Open the business →

Sep 25, 2015 · National Council

The Official Bulletin is digitised from the Winter session of 1999; earlier speeches are not recorded. Chairing a debate does not count as speaking.