Jean Christophe Schwaab

National Council · Vaud · Sozialdemokratische Partei der Schweiz · Sozialdemokratische Fraktion · Official register entry

Mandates

National Council · Vaud

Nov 30, 2015 – Dec 31, 2017Dec 5, 2011 – Nov 29, 2015

Sozialdemokratische Fraktion · Parliamentary group

Nov 30, 2015 – Dec 31, 2017Dec 5, 2011 – Nov 29, 2015

Sozialdemokratische Partei der Schweiz · Party

Jan 1, 2018 – presentNov 30, 2015 – Dec 31, 2017Dec 5, 2011 – Nov 29, 2015

Committees

Former committees: Commission des affaires juridiques Conseil national, Commission de l'immunité Conseil national, Commission des grâces

Parliamentary business

90 filed · 706 co-signed · 28 reports

Assurance RC véhicule. Une assurance obligatoire sans obligation de contracter?

A · 17.1070 · Sep 29, 2017

Stopper les faillites en chaîne. Empêcher les champions de l'insolvabilité organisée de nuire à nouveau

Mo. · 17.3759 · Sep 27, 2017

L'assurance-chômage ne doit plus laisser tomber les chômeurs qui sortent d'une longue maladie

Mo. · 17.3383 · Jun 1, 2017

Juges étrangers des tribunaux arbitraux ISDS. Quelles menaces pour la Suisse?

Ip. · 17.3370 · May 31, 2017

Les sanctions judiciaires actuelles suffisent-elles à dompter les géants d'Internet?

Ip. · 17.3277 · May 2, 2017

Quelle responsabilité en cas de publicité sur Internet illégale, haineuse ou générant des revenus servant à financer des activités criminelles?

Ip. · 17.3276 · May 2, 2017

Une étude prospective de l'impact de la robotisation de l'économie sur la fiscalité et le financement des assurances sociales

Po. · 17.3045 · Mar 1, 2017

Faciliter l'accès des autorités de poursuite pénale aux données des réseaux sociaux

Mo. · 16.4080 · Dec 15, 2016

Moins de chicanes administratives et plus de soutien pour les chômeurs âgés

Mo. · 16.4079 · Dec 15, 2016

TISA. Améliorer l'information et la participation démocratique

Ip. · 16.4008 · Dec 14, 2016

Pour des algorithmes respectueux des droits fondamentaux

Po. · 16.4007 · Dec 14, 2016

Sauvegarder des emplois en cas de licenciements collectifs. Sanctionner plus durement les abus de la procédure de consultation

Mo. · 16.3995 · Dec 14, 2016

Un test en grandeur nature de la sécurité du vote électronique?

A · 16.1076 · Dec 13, 2016

Réforme de l'imposition des entreprises III. Quel diable sortira de la boîte à brevet?

Ip. · 16.3726 · Sep 28, 2016

Encadrement des pratiques des sociétés de renseignement de solvabilité

Po. · 16.3682 · Sep 21, 2016

Un organe mandaté par la Confédération fait-il commerce des données sensibles?

Ip. · 16.3681 · Sep 21, 2016

Les travailleurs feront-ils les frais de la tarification de la mobilité?

Ip. · 16.3654 · Sep 14, 2016

Le Conseil fédéral a-t-il bien compris la portée du TTIP sur les standards européens?

Ip. · 16.3449 · Jun 15, 2016

Une étude du stress au travail dans les entreprises du service public

Po. · 16.3448 · Jun 15, 2016

Pourquoi les mineurs du Saint-Gothard n'ont-ils pas été invités à l'inauguration officielle du tunnel?

Fra. · 16.5233 · Jun 6, 2016

The 20 most recently filed.

Voting record

7'057 votes · 94.4 % took part · 97.1 % with the group majority

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord-cadre entre la Suisse et la France sur la coopération sanitaire transfrontalière et de son protocole d’application

National Council · 17.035 · Dec 15, 2017

Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

National Council · 17.034 · Dec 15, 2017

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 17.033 · Dec 15, 2017

Final vote: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

National Council · 16.400 · Dec 15, 2017

Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»

National Council · 16.074 · Dec 15, 2017

Final vote: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · Dec 15, 2017

Final vote: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

National Council · 15.033 · Dec 15, 2017

Final vote: Code civil suisse (Enregistrement de l’état civil et registre foncier)

National Council · 14.034 · Dec 15, 2017

Réduction du risque d'exportation d'armes par des entreprises suisses

National Council · 16.2020 · Dec 15, 2017

Pour une commission de contrôle sur les exportations d'armes indépendante

National Council · 16.2018 · Dec 15, 2017

Non à un assouplissement de l'ordonnance sur le matériel de guerre

National Council · 14.2015 · Dec 15, 2017

Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

National Council · 15.486 · Dec 15, 2017

Article 8 LCD. Conditions commerciales abusives

National Council · 14.440 · Dec 15, 2017

Entering into the matter: Arrêté fédéral relatif au renforcement de la production locale (Contre-projet à l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous») (Projet de la minorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 13.11.2017)

National Council · 17.023 · Dec 15, 2017

Exploiter le savoir de l'administration fédérale

National Council · 16.3399 · Dec 14, 2017

Un employeur moderne. Faciliter la diminution du taux de travail du personnel de la Confédération

National Council · 16.3397 · Dec 14, 2017

Un plafond des salaires à 500 000 francs

National Council · 16.3377 · Dec 14, 2017

Publication du rapport de la FINMA sur les Panama Papers

National Council · 16.3345 · Dec 14, 2017

Panama Papers. Prélever un impôt de garantie sur les flux financiers impliquant des sociétés offshore

National Council · 16.3334 · Dec 14, 2017

Panama Papers. Collaboration avec les autorités de surveillance financière et le Ministère public américains

National Council · 16.3333 · Dec 14, 2017

All 7'057 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.

Speeches by business

157 speeches

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Dec 15, 2017 · National Council

The Official Bulletin is digitised from the Winter session of 1999; earlier speeches are not recorded. Chairing a debate does not count as speaking.