Marc Frédéric Suter

National Council · Bern · FDP.Die Liberalen · FDP-Liberale Fraktion · Official register entry

Mandates

National Council · Bern

Mar 5, 2007 – Dec 2, 2007Dec 4, 1995 – Nov 30, 2003Nov 25, 1991 – Dec 3, 1995

FDP-Liberale Fraktion · Parliamentary group

Mar 5, 2007 – Dec 2, 2007Dec 4, 1995 – Nov 30, 2003Nov 25, 1991 – Dec 3, 1995

FDP.Die Liberalen · Party

Mar 5, 2007 – Dec 2, 2007Nov 25, 1991 – Nov 30, 2003

Committees

Former committees: Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFI/DETEC, Commission de gestion Conseil national, Commission judiciaire, Commission de politique extérieure Conseil national, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national, Commission des affaires juridiques Conseil national

Parliamentary business

62 filed · 330 co-signed · 5 reports

Hauts fonctionnaires unilingues

A · 07.1061 · Jun 20, 2007

Le buffet de la gare de Bienne est-il condamné à disparaître?

Fra. · 07.5215 · Jun 18, 2007

Mesures pour les malentendants au Palais fédéral

Fra. · 07.5175 · Jun 18, 2007

Privilégier l'efficacité énergétique plutôt que de construire de grandes centrales électriques

Pa. Iv. · 07.434 · Mar 23, 2007

Energie bon marché pour les familles et les PME

Pa. Iv. · 07.433 · Mar 23, 2007

Energies renouvelables au Palais fédéral

Pa. Iv. · 07.432 · Mar 23, 2007

La législation tient-elle compte des besoins spécifiques des handicapés? Analyse

Po. · 07.3262 · Mar 23, 2007

Les facilités de parcage accordées aux handicapés ne leur rendent pas service

Mo. · 07.3133 · Mar 21, 2007

Intégration des handicapés dans le monde du travail. Efforts de la Confédération

A · 07.1033 · Mar 21, 2007

Dysfonctionnements dans le domaine de la LiMa

Ip. · 03.3381 · Jun 20, 2003

Reconnaissance des trusts. Accélérer la ratification de la Convention de La Haye

Mo. · 03.3233 · May 8, 2003

Initiative sur les handicapés. Pourquoi cacher que le principe de proportionnalité inscrit dans la constitution s'applique pleinement au libre accès?

Fra. · 03.5049 · Mar 10, 2003

Ratification de deux conventions de l'OMPI pour lutter contre le piratage

Mo. · 02.3206 · Apr 17, 2002

La Suisse et le protectionnisme de l'acier pratiqué par les Etats-Unis

Fra. · 02.5041 · Mar 18, 2002

Assurés AI privés de physiothérapie?

Fra. · 01.5282 · Dec 10, 2001

Conférence sur la quatrième Convention de Genève

Fra. · 01.5274 · Dec 10, 2001

Exportation de boues d'épuration vers l'Allemagne de l'Est. Nuisances sanctionnées par l'OFEFP?

Fra. · 01.5227 · Dec 3, 2001

Lutte antiterroriste. Conséquences pour la Suisse des décisions de l'UE

Ip. · 01.3612 · Oct 5, 2001

La Suisse, îlot d'insécurité?

Fra. · 01.5190 · Oct 1, 2001

Institutions financières. Mesures à prendre

Fra. · 01.5188 · Oct 1, 2001

The 20 most recently filed.

Voting record

512 votes · 56.3 % took part · 82.6 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme

National Council · 07.024 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

National Council · 07.024 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

National Council · 06.413 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

National Council · 06.101 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

National Council · 06.097 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

National Council · 06.091 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

National Council · 06.086 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

National Council · 06.077 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi sur les épizooties (LFE)