Hans-Ueli Vogt

Lawyer · Zürich, Zurich · Official register entry · checked Oct 18, 2026National Council · Zurich · Schweizerische Volkspartei · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Official register entry

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National Council · Zurich

Dec 2, 2019 – Dec 31, 2021Nov 30, 2015 – Dec 1, 2019

Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Parliamentary group

Dec 2, 2019 – Dec 31, 2021Nov 30, 2015 – Dec 1, 2019

Schweizerische Volkspartei · Party

Jan 1, 2022 – presentDec 2, 2019 – Dec 31, 2021Nov 30, 2015 – Dec 1, 2019

Committees

Former committees: Délégation parlementaire permanente pour la participation aux activités s’inscrivant dans le cadre de l’OCDE, Commission des affaires juridiques Conseil national

Parliamentary business

20 filed · 77 co-signed · 6 reports

Emplois publics. Non à la discrimination des personnes âgées

Mo. · 21.3655 · Jun 8, 2021

Modernisation mesurée du droit de la société coopérative

Mo. · 21.3652 · Jun 8, 2021

Reprise du droit de l'UE par la Suisse. Une reprise dynamique va beaucoup plus loin qu'une reprise autonome

Ip. · 20.4701 · Dec 18, 2020

Pas de responsabilité causale illimitée du vendeur pour les dommages consécutifs au défaut

Pa. Iv. · 20.491 · Dec 16, 2020

Crise du coronavirus. Empêcher que les Chinois reprennent à bon compte des entreprises suisses en difficulté

Ip. · 20.4468 · Dec 14, 2020

Selon l'UE, la directive sur la citoyenneté est un développement du droit de libre circulation. A-t-elle raison?

Ip. · 19.3690 · Jun 19, 2019

Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat

Pa. Iv. · 18.489 · Dec 14, 2018

Garantir la transparence en ce qui concerne les nationalisations opérées par des entreprises publiques ou parapubliques

Mo. · 18.4313 · Dec 14, 2018

Pour une Suisse sûre et dotée d'une armée de milice forte. Faire en sorte que les obligations militaires soient accomplies

Pa. Iv. · 17.474 · Sep 27, 2017

Rachat d'entreprises suisses par des entreprises d'Etat chinoises. Les investissements de la part d'entreprises d'Etat étrangères sont-ils importants pour la Suisse? La réciprocité existe-t-elle et qu'apporte-t-elle à la Suisse?

Ip. · 17.3671 · Sep 18, 2017

Rachats d'entreprises suisses par des sociétés nationales chinoises. Une menace pour les intérêts de la politique étrangère suisse?

Ip. · 17.3388 · Jun 6, 2017

Rachats d'entreprises suisses par des société nationales chinoises. Une menace pour les intérêts de l'économie suisse?

Ip. · 17.3387 · Jun 6, 2017

Stopper l'inflation normative. Freiner l'internationalisation du droit, la reprise du droit européen et la tendance au "Swiss finish"

Pa. Iv. · 16.440 · Jun 6, 2016

Stopper l'inflation normative. Limiter la durée de validité des lois

Pa. Iv. · 16.437 · Jun 2, 2016

Stopper l'inflation normative. Préserver la liberté de décision et la marge de manoeuvre des particuliers et des entreprises

Pa. Iv. · 16.436 · Jun 2, 2016

Stopper l'inflation normative. Supprimer un texte normatif pour chaque texte normatif nouvellement créé (principe du "un pour un")

Pa. Iv. · 16.435 · Jun 2, 2016

Garantir la capacité d'action du Parlement et du Conseil fédéral. Mettre en oeuvre l'article 121a de la Constitution. Maintenir la jurisprudence Schubert

Ip. · 16.3043 · Mar 2, 2016

Mesures d'accompagnement et asile. Proposition du Conseil fédéral concernant la mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution

Fra. · 15.5602 · Dec 8, 2015

Révision du droit de la société anonyme. Instauration de quotas par sexe dans les directions et les conseils d'administration des grandes entreprises cotées en bourse

Ip. · 15.4108 · Dec 8, 2015

Interprétation et exercice eurocompatibles de la puissance publique par des citoyens de l'UE en Suisse

A · 15.1088 · Dec 8, 2015

Voting record

7'809 votes · 92.4 % took part · 95.5 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

National Council · 21.477 · Dec 17, 2021

Final vote: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

National Council · 21.401 · Dec 17, 2021

Yes

Final vote: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

National Council · 21.066 · Dec 17, 2021

Final vote: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Prolongation du soutien aux transports publics durant la crise du COVID-19)

National Council · 21.064 · Dec 17, 2021

Final vote: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

National Council · 21.026 · Dec 17, 2021

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

National Council · 21.024 · Dec 17, 2021

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

National Council · 21.022 · Dec 17, 2021

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

National Council · 20.088 · Dec 17, 2021

Yes

Final vote: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

National Council · 20.081 · Dec 17, 2021

Final vote: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

National Council · 20.063 · Dec 17, 2021

Yes

Final vote: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

National Council · 20.062 · Dec 17, 2021

Yes

Final vote: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)

National Council · 20.059 · Dec 17, 2021

Yes

Final vote: Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

National Council · 19.407 · Dec 17, 2021

Final vote: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

National Council · 19.050 · Dec 17, 2021

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

National Council · 19.050 · Dec 17, 2021

Yes

Final vote: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Nationalités des membres de l’Assemblée fédérale)

National Council · 18.406 · Dec 17, 2021

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l’adaptation du droit pénal accessoire au droit des sanctions modifié

National Council · 18.043 · Dec 17, 2021

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

National Council · 18.043 · Dec 17, 2021

Abstained

Final vote: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 17.448 · Dec 17, 2021

Yes

Final vote: Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations)

National Council · 14.470 · Dec 17, 2021

All 7'809 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.

Speeches by business

64 speeches

Open the business →

Dec 6, 2021 · National Council

The Official Bulletin is digitised from the Winter session of 1999; earlier speeches are not recorded. Chairing a debate does not count as speaking.

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