Eric Voruz / Voting record

Voting record of Eric Voruz

8'568 votes · 85.2 % took part · 93.1 % with the group majority

Autoriser la publicité paysagère comme revenu accessoire pour les paysans

National Council · 08.419 · Mar 12, 2009

Vote on the whole: Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie

National Council · 08.044 · Mar 12, 2009

Entering into the matter: Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie

National Council · 08.044 · Mar 12, 2009

Vote on the whole: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

National Council · 08.068 · Mar 12, 2009

Art. 17b, al. 1: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

National Council · 08.068 · Mar 12, 2009

Art. 17b, al. 1: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

National Council · 08.068 · Mar 12, 2009

Art. 17a, al. 1 et 2: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

National Council · 08.068 · Mar 12, 2009

Entering into the matter: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

National Council · 08.068 · Mar 12, 2009

Motion d'ordre Sommaruga Carlo (traiter l'objet 08.044 en catégorie IIIa): Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie

National Council · 08.044 · Mar 12, 2009

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre"

National Council · 08.060 · Mar 12, 2009

Art. 18, al. 2, let. m: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 08.053 · Mar 11, 2009

Abstainedagainst the group

Art. 15, al. 4: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 08.053 · Mar 11, 2009

Art. 13, al. 2: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 08.053 · Mar 11, 2009

Art. 11, al. 3: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 08.053 · Mar 11, 2009

Art. 11, al. 1 (vaut également pour l'art. 14, al. 4): Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 08.053 · Mar 11, 2009

Art. 1, al. 2, let. abis (vaut également pour l'art. 24, al. 5bis et l'art. 32, al. 2bis): Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 08.053 · Mar 11, 2009

Motion to refer back: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 08.053 · Mar 11, 2009

Noagainst the group

Motion to refer back: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 08.053 · Mar 11, 2009

Droit à un salaire minimum dans la Constitution fédérale

National Council · 08.411 · Mar 11, 2009

Perte de la nationalité pour des criminels naturalisés

National Council · 08.409 · Mar 11, 2009

Incidence financière des liens d'intérêt

National Council · 07.467 · Mar 11, 2009

Réserve héréditaire des descendants et état civil du testateur

National Council · 07.458 · Mar 11, 2009

Réserve héréditaire des descendants et état civil du testateur

National Council · 07.458 · Mar 11, 2009

Initiatives populaires et droit international

National Council · 08.3765 · Mar 11, 2009

Validité des initiatives populaires

National Council · 07.477 · Mar 11, 2009

Vote on the whole: Code civil (Délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune)

National Council · 04.444 · Mar 11, 2009

Noagainst the group

Art. 111, al. 1bis: Code civil (Délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune)

National Council · 04.444 · Mar 11, 2009

Entering into the matter: Code civil (Délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune)

National Council · 04.444 · Mar 11, 2009

Motion to refer back: Code civil (Nom et droit de cité)

National Council · 03.428 · Mar 11, 2009

Entering into the matter: Code civil (Nom et droit de cité)

National Council · 03.428 · Mar 11, 2009

Art. 9, al. 2 (vaut également pour l'annexe, 6. Loi du Parlement, art. 40a): Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)

National Council · 07.099 · Mar 11, 2009

Art. 33, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

National Council · 05.092 · Mar 11, 2009

Art. 33, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

National Council · 05.092 · Mar 11, 2009

Art. 14: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

National Council · 05.092 · Mar 11, 2009

Entering into the matter: Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer

National Council · 07.082 · Mar 11, 2009

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

National Council · 09.007 · Mar 10, 2009

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord international de 2007 sur le café

National Council · 09.007 · Mar 10, 2009

Noagainst the group

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Madagascar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

National Council · 09.007 · Mar 10, 2009

Vote sur l'emsemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Turkménistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

National Council · 09.007 · Mar 10, 2009

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada

National Council · 09.007 · Mar 10, 2009

Mesures destinées à renforcer le système financier. Respecter les principes de l'Etat de droit

National Council · 08.4051 · Mar 9, 2009

Eviter le resserrement du crédit

National Council · 08.4050 · Mar 9, 2009

Comptes des banques. Créer la transparence

National Council · 08.4049 · Mar 9, 2009

Développement de l'infrastructure à fibre optique

National Council · 08.4033 · Mar 9, 2009

Augmenter la dotation du fonds d'infrastructure

National Council · 08.4032 · Mar 9, 2009

Développer la formation et le perfectionnement au sortir de l'apprentissage

National Council · 08.4031 · Mar 9, 2009

Sécuriser les passages à niveau

National Council · 08.4030 · Mar 9, 2009

Soutenir la conjoncture pour prévenir une récession

National Council · 08.4029 · Mar 9, 2009

CFF. Promotion des transports publics

National Council · 08.4028 · Mar 9, 2009

Primes d'assurance-maladie. Alléger la charge des familles avec enfants

National Council · 08.4027 · Mar 9, 2009

Prime conjoncturelle pour les personnes touchant des prestations complémentaires

National Council · 08.4026 · Mar 9, 2009

Financement anticipé des projets en faveur de la mobilité douce

National Council · 08.4016 · Mar 9, 2009

Train de mesures en faveur de l'UBS. Ouverture de procédures contre les membres responsables d'organes de la banque

National Council · 08.4014 · Mar 9, 2009

Fonds de soutien à la recherche et à la formation

National Council · 08.4008 · Mar 9, 2009

Fonds d'incitation à l'innovation technologique

National Council · 08.4006 · Mar 9, 2009

Faciliter l'accès au crédit

National Council · 08.4004 · Mar 9, 2009

Obligation de négocier un plan social lors de licenciements collectifs

National Council · 08.4003 · Mar 9, 2009

Augmentation du montant des allocations pour enfants

National Council · 08.3999 · Mar 9, 2009

Accueil extrafamilial pour enfants

National Council · 08.3998 · Mar 9, 2009

Chômeurs. Augmentation du nombre d'indemnités journalières

National Council · 08.3997 · Mar 9, 2009

Création d'emplois pour les chômeurs de longue durée et les jeunes

National Council · 08.3996 · Mar 9, 2009

Chemins de fer à voie métrique. Investir dans les infrastructures et pour la sécurité

National Council · 08.3990 · Mar 9, 2009

Réduction des primes d'assurance-maladie

National Council · 08.3986 · Mar 9, 2009

Davantage de moyens pour la prévention des dangers naturels

National Council · 08.3981 · Mar 9, 2009

Chiffres 1a, 1d, 2a, 3b, 4a, 4b, 5a, 5b, 5c, 5d: Renforcer l'emploi, les PME, l'économie d'exportation et le pouvoir d'achat

National Council · 08.3968 · Mar 9, 2009

Promouvoir la formation de base et la formation continue en éthique économique et financière

National Council · 08.3966 · Mar 9, 2009

LACI. Renforcement des mesures en faveur des jeunes sans formation suffisante

National Council · 08.3965 · Mar 9, 2009

Assainissement des bâtiments

National Council · 08.3964 · Mar 9, 2009

Accélérer la rénovation du matériel roulant ferroviaire

National Council · 08.3963 · Mar 9, 2009

Assainissement énergétique des bâtiments. Coordination des contributions financières

National Council · 08.3945 · Mar 9, 2009

Favoriser la réduction de l'horaire de travail

National Council · 08.3944 · Mar 9, 2009

Améliorer la protection contre les crues et la renaturation

National Council · 08.3943 · Mar 9, 2009

Remplacer les chauffages électriques. Une mesure au service de la relance économique et de l'environnement

National Council · 08.3942 · Mar 9, 2009

Pour une politique conjoncturelle rapide, intense et pertinente

National Council · 08.3941 · Mar 9, 2009

Crise économique. Ne pas imposer d'investissements aux entreprises

National Council · 08.3918 · Mar 9, 2009

Marchés financiers. Instituer de nouvelles règles

National Council · 08.3910 · Mar 9, 2009

Electricité solaire. Pour un cadre permettant d'utiliser les investissements privés

National Council · 08.3909 · Mar 9, 2009

Réduction de l'horaire de travail. Prolonger la durée maximum des indemnités

National Council · 08.3903 · Mar 9, 2009

Soutien à l'assainissement énergétique des entreprises

National Council · 08.3894 · Mar 9, 2009

Opportunités du développement de l'économie de fonctionnalité en Suisse

National Council · 08.3893 · Mar 9, 2009

Soutien aux fonds de garantie pour la microfinance dans les pays en voie de développement

National Council · 08.3891 · Mar 9, 2009

Réalisation anticipée et financement de projets prêts à être construits, maintien de la valeur et mesures antibruit

National Council · 08.3887 · Mar 9, 2009

Compensation pour la gestion de la RPLP par les entreprises

National Council · 08.3885 · Mar 9, 2009

Eviter les problèmes de trésorerie lors du recours au chômage partiel dans les entreprises

National Council · 08.3882 · Mar 9, 2009

Collaboration entre services de placement publics et privés. Eviter de développer les ORP

National Council · 08.3881 · Mar 9, 2009

Soutien à la conjoncture. Production d'eau chaude au moyen de capteurs

National Council · 08.3873 · Mar 9, 2009

Soutien à la conjoncture. Lutter durablement contre la crise du logement

National Council · 08.3872 · Mar 9, 2009

Lutte contre la crise du logement et création de nouvelles places de travail

National Council · 08.3871 · Mar 9, 2009

Baisser la TVA pour augmenter le pouvoir d'achat et relancer l'économie

National Council · 08.3869 · Mar 9, 2009

Versement de l'excédent 2008 à la population suisse

National Council · 08.3865 · Mar 9, 2009

Maintien des emplois dans l'industrie automobile. Suspension de l'impôt sur les importations

National Council · 08.3860 · Mar 9, 2009

Plan financier 2011-2013. Réexamen des tâches

National Council · 08.3858 · Mar 9, 2009

Un Etat allégé par une simplification du système fiscal

National Council · 08.3854 · Mar 9, 2009

Renforcer la recherche suisse par le biais d'allègements fiscaux

National Council · 08.3853 · Mar 9, 2009

Renforcer la propriété. Eviter de pénaliser la constitution de capital propre

National Council · 08.3844 · Mar 9, 2009

Caisses d'épargne d'entreprise. Protection des déposants

National Council · 08.3810 · Mar 9, 2009

Suspendre temporairement l'augmentation des redevances de la SSR

National Council · 08.3808 · Mar 9, 2009

Relance conjoncturelle pour 2009/10 grâce à des projets liés aux transports publics

National Council · 08.3805 · Mar 9, 2009

Sécurité des ouvrages

National Council · 08.3801 · Mar 9, 2009

Préfinancement de tronçons de routes nationales prêts à être construits

National Council · 08.3769 · Mar 9, 2009

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.