Eric Voruz / Votes

Votes de Eric Voruz

8'568 votes · 85,2 % de participation · 93,1 % avec la majorité du groupe

Art. 2, al. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)

Conseil national · 08.082 · 30 avr. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 30 avr. 2009

Oui
Art. 18, al. 3: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 30 avr. 2009

Non
Art. 14, al. 1: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 30 avr. 2009

Oui
Art. 14, al. 1: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 30 avr. 2009

Non
Art. 6 (vaut également pour l'art. 8, al. 1): Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 30 avr. 2009

Ouicontre le groupe
Art. 2: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 30 avr. 2009

Oui
propo: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 30 avr. 2009

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 29 avr. 2009

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 29 avr. 2009

Non
Entrée en matière: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 29 avr. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 09.032 · 29 avr. 2009

Non
II, al. 2 et 3: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 09.032 · 29 avr. 2009

Non
Art. 39, al. 2 (vaut également pour l'art. 215, al. 2): Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 09.032 · 29 avr. 2009

Oui
Art. 39, al. 2 (vaut également pour l'art. 215, al. 2): Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 09.032 · 29 avr. 2009

Noncontre le groupe
Fair-play à l'égard de ceux qui cherchent une place d'apprentissage et des entreprises formatrices

Conseil national · 08.3792 · 29 avr. 2009

Oui
Soutien à la formation continue dans les domaines du travail social et de la santé

Conseil national · 08.3405 · 29 avr. 2009

Oui
Suradministration dans les HES

Conseil national · 08.3357 · 29 avr. 2009

Oui
Intégration des années initiales d'apprentissage dans les objectifs de l'OFFT

Conseil national · 08.3183 · 29 avr. 2009

Oui
HES. Admission dans le domaine d'études design

Conseil national · 08.3027 · 29 avr. 2009

Oui
Campagne de lutte contre les discriminations

Conseil national · 07.3879 · 29 avr. 2009

Oui
Entrée dans la vie professionnelle. Mesures relatives au marché du travail

Conseil national · 07.3790 · 29 avr. 2009

Oui
Information des enseignants et des maîtres d'apprentissage

Conseil national · 07.3701 · 29 avr. 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur la sécurité des produits (LSPro)

Conseil national · 08.055 · 29 avr. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 08.054 · 29 avr. 2009

Abstentioncontre le groupe
Art. 16a, al. 1, let. a: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 08.054 · 29 avr. 2009

Abstentioncontre le groupe
Art. 16a, phrase introductive: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 08.054 · 29 avr. 2009

Noncontre le groupe
Art. 4a, al. 2: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 08.054 · 29 avr. 2009

N'a pas participé
Art. 3, let. q: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 08.054 · 29 avr. 2009

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi sur la sécurité des produits (LSPro)

Conseil national · 08.055 · 29 avr. 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi sur la sécurité des produits (LSPro)

Conseil national · 08.055 · 29 avr. 2009

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 08.054 · 29 avr. 2009

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 08.054 · 29 avr. 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 08.054 · 29 avr. 2009

N'a pas participé
Prévention du suicide des jeunes

Conseil national · 08.429 · 28 avr. 2009

Non
Plus de communication dans la circulation routière. Réintroduction du signe de la main

Conseil national · 08.403 · 28 avr. 2009

Oui
Juridiction constitutionnelle

Conseil national · 05.445 · 28 avr. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Annexe 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Appendice, LEIS. Art. 12, al. 2, let. b: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Appendice, LEIS. Art. 11, al. 1, let. a: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Appendice, LEIS. Art. 7: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Appendice, LEIS. Art. 7: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Non
Proposition de réexamen Sommaruga Carlo (refaire les votes à l'art. 7): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Appendice, LEIS. Art. 10: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Appendice, LEIS. Art. 9, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Appendice, LEIS. Art. 7: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Abstentioncontre le groupe
Appendice, LEIS. Art. 7: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Non
Appendice, LEIS. Art. 3, al. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Non
Appendice, LEIS. Art. 2, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Appendice, LEIS. Art. 1, al. 3, let. abis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (Moyens spéciaux de recherche d'informations)

Conseil national · 07.057 · 28 avr. 2009

Non
Améliorer la sécurité routière face aux poids lourds qui empruntent les cols alpins

Conseil national · 08.3061 · 28 avr. 2009

N'a pas participé
Réaménagement du prix du sillon pour optimiser les capacités ferroviaires, en particulier dans le domaine du transit

Conseil national · 07.3272 · 28 avr. 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
II. 3. Loi fédérale sur le droit foncier rural. Art. 62: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
II. 2. Loi sur l'énergie. Art. 15abis, al. 1 et 15b: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Ouicontre le groupe
II. 2. Loi sur l'énergie. Art. 15abis, al. 1 et 15b: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
Disposition finale: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
Art. 83a: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
Art. 62b (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
Art. 38a, al. 2: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
Art. 38a, al. 1: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
Art. 38a, al. 1: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
Art. 37, al. 2: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
Art. 36a, al. 2: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
Art. 36a, al. 1: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
Art. 32, let. a: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
Art. 32, let. a: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
Art. 32, phrase introductive: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
Art. 31, al. 2, let. d: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
Art. 31, al. 2, phrase introductive: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
Améliorer la protection des maîtres d'ouvrage

Conseil national · 06.466 · 27 avr. 2009

Non
Améliorer la protection des maîtres d'ouvrage

Conseil national · 08.3755 · 27 avr. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
2. Code civil. Art. 44, al. 3: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 962, al. 1: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 956, al. 2: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 839, al. 3bis: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 839, al. 2: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 839, al. 2: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Non
II. 2. Code des obligations. Art. 271a, al. 1. let. cbis: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Non
Art. 837, al. 1bis: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 837, al. 1o (nouveau): Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 837, al. 1: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 837, al. 1: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 837, al. 1: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Abstention
Art. 836, al. 2: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 808, al. 4 (vaut également pour l'art. 810, al. 3 et l'art. 819, al. 2): Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 799, al. 2: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 732, al. 1: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 712f: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 712f: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 691, al. 3: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 684, al. 2: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 655a: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

Conseil national · 09.013 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

Conseil national · 09.013 · 20 mars 2009

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.