Art. 83a: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 28 avr. 2009, 13:37 · Objet 07.492Protection et utilisation des eaux

Oui
100 (65 %)
Non
55 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
45
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Teuscher

Au Bulletin officiel: Protection et utilisation des eaux

Objet parlementaire: Protection et utilisation des eaux (07.492)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (65 %)55 (35 %)0 (0 %)45

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 55

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national