Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de fournir des informations à propos du projet CODAM de l'Office fédéral de la statistique.

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral de la statistique (OFS) a mis au concours le projet CODAM (Corporate Data Management) selon les procédures prévues par l'OMC. L'appel d'offres a été publié dans le numéro 197 de la "Feuille officielle suisse du commerce" du 10 octobre 2000. 18 dossiers avaient été déposés au terme du délai fixé. L'attribution du mandat a été publiée dans le numéro 66 de la "Feuille officielle suisse du commerce" du 4 avril 2001, après l'évaluation des dossiers par l'OFS.

Le projet CODAM doit permettre une gestion uniforme des données produites par l'OFS, gestion qui devrait peu à peu s'étendre à l'ensemble de la statistique publique de la Suisse. Le traitement et la gestion des données dans le cadre de CODAM se fera dans le respect d'une stricte protection des données et portera sur les données statistiques suivantes : microdonnées apurées (données individuelles rendues anonymes), macrodonnées (données agrégées) destinées à une utilisation interne et externe et métadonnées (informations sur les données stockées telles que définitions, nomenclatures, etc.).

Le développement et l'exploitation de CODAM se feront par étapes. La première étape consistera à créer un prototype utilisant des données de la statistique de la population et contenant des microdonnées, des macrodonnées ainsi que le lien avec les métadonnées s'y rapportant. Parallèlement, on élaborera à partir de différentes pistes de réflexion déjà suivies une conception solide et détaillée. Ces travaux ont commencé en mai 2001. L'OFS évaluera les résultats de cette première étape, avant de décider s'il faut continuer de développer ce prototype en procédant à des tests de capacité impliquant l'adjonction d'un deuxième domaine de travail, ou s'il faut envisager d'autres stratégies (éventuellement arrêt du projet). Les décisions y relatives tomberont dans le courant du premier semestre de 2002. Si les résultats du test sont satisfaisants, on intégrera progressivement d'autres domaines thématiques dans CODAM.

Réponse du Conseil fédéral.