Wortlaut

En sa qualité de représentant de l'actionnaire majoritaire de Swisscom, le Conseil fédéral est invité à examiner un projet de reprise de Cablecom par Swisscom. En plus de considérations d'ordre économique, il faudra, lors de cet examen, tenir compte :

- de la nécessité d'accélérer l'installation, en Suisse, d'un réseau à large bande couvrant l'ensemble du territoire ;

- du coût, pour l'économie nationale, de l'infrastructure que requiert la création d'un double réseau à large bande couvrant tout le territoire, ainsi que des économies pouvant être réalisées avec un réseau unique ;

- des conséquences d'une reprise de Cablecom par Swisscom sur la politique fédérale en matière de télécommunication et sur la régulation de l'accès au réseau par des tiers ;

- des répercussions, sur la société de l'information et sur le pôle économique suisse, d'une couverture de l'ensemble du territoire par un réseau à large bande peu coûteux.

Begründung

La technologie à large bande permet simultanément aux usagers privés de téléphoner, de naviguer sur Internet et de visualiser des programmes télé ou vidéo. Le coût et l'accès au réseau sont déterminés par l'offre et le nombre de fournisseurs. Les usagers suisses disposent de deux possibilités d'accès rapide à Internet par un réseau à large bande : ils peuvent passer par le réseau téléphonique basé sur la technologie ADSL ou par le câble. Swisscom est propriétaire du réseau téléphonique, Cablecom est le plus grand opérateur de téléréseau en Suisse : au niveau du réseau fixe, les deux entreprises sont donc dans une situation de concurrence directe. La couverture de la Suisse par un réseau à large bande ne progresse pas assez rapidement, entre autres parce que le développement de l'infrastructure requise par la création d'un double réseau assurant une couverture à large bande de l'ensemble du territoire est trop coûteuse et n'a pas de sens d'un point de vue économique.

Jusqu'à récemment, Swisscom détenait environ un tiers de Cablecom. Pressée par la Commission de la concurrence, Swisscom (tout comme Siemens et VEBA) avait commis l'erreur de vendre sa participation fin 1999. La concurrente directe de Swisscom fut acquise au prix fort par le groupe britannique NTL. Aujourd'hui, Cablecom est confrontée à de sérieuses difficultés financières, alors que les caisses de Swisscom sont pleines. Le développement du réseau à large bande n'avance pas comme prévu, au grand dam des clients et du pôle économique suisse.

Swisscom aurait les moyens de racheter Cablecom. Une telle opération serait l'occasion de développer, en Suisse, un réseau à large bande unique, performant, couvrant l'ensemble du territoire, et d'en garantir le fonctionnement à l'échelle du pays.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral définit tous les quatre ans les objectifs stratégiques que la Confédération se propose d'atteindre en tant qu'actionnaire majoritaire de Swisscom. Dans le domaine du réseau fixe de télécommunication, il attend notamment de l'entreprise qu'elle joue un rôle prépondérant en matière de commercialisation des services et connexions à large bande. Ainsi, nous tenons à ce qu'en Suisse, l'offre de services en matière de technologie à large bande réponde aux attentes des clients.

Compte tenu des objectifs stratégiques que nous avons fixés et du régime des compétences prévu par le droit des sociétés anonymes, il incombe aux organes directeurs de Swisscom de définir la stratégie à suivre en matière de technologie de communication à large bande. Il va de soi que nous suivons attentivement l'évolution dans ce domaine et veillons à ce que l'actionnaire principal reste en mesure de sauvegarder les intérêts du pays, notamment par le biais du représentant de la Confédération au sein du conseil d'administration de Swisscom.

Au mois de novembre dernier, Swisscom a confirmé - après avoir soigneusement examiné les différentes possibilités - vouloir poursuivre l'extension de son propre réseau à large bande et ne pas être intéressée par l'acquisition de réseaux appartenant à des tiers. En prenant une telle décision, l'entreprise s'ouvre à la concurrence en matière d'infrastructures et la reprise de Cablecom perd de ce fait sa raison d'être. Nous avons toujours été tenus au courant de ce processus de décision.

Une fusion entre Swisscom et Cablecom aurait entravé la concurrence en matière d'infrastructures et instauré un monopole de fait dans le domaine du réseau fixe. Les deux seuls exploitants d'un réseau de raccordements à domicile couvrant quasiment l'ensemble du territoire auraient ainsi été réunis sous un même toit. Une telle évolution - si elle s'était produite - aurait donné lieu à un réel changement de paradigmes. Ainsi, ce ne sont plus les infrastructures , mais les services de télécommunication eux-mêmes qui auraient été en situation de concurrence. Quant aux autorités compétentes, elles auraient été contraintes d'imposer des conditions strictes pour que la concurrence puisse fonctionner compte tenu de la nouvelle situation.

Conformément aux objectifs stratégiques assignés à l'entreprise, nous espérons que les décisions prises par Swisscom en matière de technologie de communication à large bande permettront d'accélérer l'installation d'un tel réseau sur l'ensemble du territoire comme le demande également l'auteur du postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.