Wortlaut

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'énergie, la Confédération soutient diverses agences d'énergie et leur attribue des mandats de prestations. J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Quelles contributions la Confédération a-t-elle versées à ces agences dans le passé ?

2. Quelles prestations ont-elles dû fournir et comment le Conseil fédéral a-t-il évalué ces prestations ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Confédération est habilitée, en vertu de la loi sur l'énergie, à conclure des mandats de prestations avec des organisations privées afin d'augmenter l'efficacité de Suisse Énergie. En principe, ces dernières doivent s'autofinancer, la participation de la Confédération se limitant au financement de projets concrets. Le tableau ci-après recense les contrats conclus à ce jour et les contributions correspondantes de la Confédération. Il faut avoir à l'esprit que les prestations propres et les apports de tiers sont au moins équivalents et même deux fois plus élevés que les contributions versées par la Confédération.

Contributions en milliers de francs :

- EnEC (Agence de l'énergie pour l'économie): 4200 en 2001 ; 2100 en 2002 ; 2000 en 2003 ;

- eae (Agence de l'énergie pour les appareils électriques): 800 en 2001 ; 1100 en 2003 ;

- SAFE (Agence suisse pour l'efficacité énergétique): 700 en 2001 ; 900 en 2003 ;

- AEE (Agence des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique ; en font partie : Swissolar, Énergie Bois Suisse, Biomasse Énergie, le Groupement promotionnel suisse pour les pompes à chaleur, la Société suisse pour la géothermie, Suisse Eole et l'Association des usiniers romands): 4975 en 2001 ; 6355 en 2002 ; 6390 en 2003 ;

- Association Minergie : 1000 en 2002 ; 1000 en 2003 ;

- Energho (Association des institutions publiques à grande consommation d'énergie): 850 en 2001 ; 1200 en 2002 ; 1300 en 2003 ;

- Association Suisse Énergie pour les communes : 1000 en 2001 ; 2000 en 2002 ; 2200 en 2003 ;

- Quality Alliance Eco-Drive : 900 en 2000 ; 1200 en 2001 ; 1200 en 2002 ;

- e'mobile (véhicules électriques): 430 en 2001 ; 500 en 2002 ; 500 en 2003 ;

- VEL 2 (véhicules électriques et légers): 900 en 2002 ; 900 en 2003.

2. Les prestations réalisées font l'objet d'une description détaillée dans le rapport annuel Suisse Énergie 2001/02. En 2001, chaque kWh économisé grâce aux mesures librement consenties et d'encouragement prises au titre de Suisse Énergie a coûté en moyenne 0,8 centime à la Confédération.

Les expériences tirées de l'évaluation des travaux des organisations/agences portent sur la phase de lancement, quelques organisations n'étant d'ailleurs pas encore tout à fait constituées. Leurs prestations sont déterminées, dans le cadre de mandats de prestations pluriannuels, en fonction de critères mesurables (ou du moins évaluables de manière plausible). Il s'avère que toutes les agences et organisations se développent comme prévu et qu'elles prennent de plus en plus de poids. Le Conseil fédéral est persuadé que les agences vont remplir avec une efficacité croissante les missions essentielles qui leur ont été attribuées dans le cadre de la stratégie décennale du programme Suisse Énergie. La motivation des services impliqués ne fait aucun doute. La réussite de leurs efforts dépendra toutefois de la volonté d'assurer une continuité du financement.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.