Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est-il comme moi d'avis qu'il est primordial pour le marché naissant du courant écologique que les malentendus concernant la définition de ce courant disparaissent aussi vite que possible ?

2. Reconnaît-il que naturemade, label suisse écologique le plus crédible en matière d'énergie renouvelable et de courant écologique, contribue grandement à mettre en pratique la politique énergétique du Conseil fédéral dans le domaine des énergies renouvelables et à transposer dans la réalité la loi sur la protection des eaux ?

3. Pense-t-il comme moi que, dans le cadre de ses activités d'encouragement, l'Office fédéral de l'énergie devrait établir une définition de base du courant écologique qui soit claire, large et scientifiquement fondée ?

4. Comment le Conseil fédéral compte-il encourager les efforts des partenaires de l'Association pour une électricité respectueuse de l'environnement (AERE) que sont le WWF, Pro Natura, le Konsumentenforum, Suisse Eole, Swissolar, Biogas Forum, l'Association suisse pour l'aménagement des eaux, ainsi que différents producteurs et fournisseurs d'électricité qui ont prouvé qu'ils étaient disposés à augmenter leurs prestations écologiques ?

Begründung

Aujourd'hui, le courant écologique est vendu dans différentes régions du pays. C'est une situation réjouissante. Il n'existe cependant encore aucune définition unique du courant écologique. Comme au début pour les produits agricoles, la discussion est empreinte de malentendus, en raison du grand nombre de labels. Par son manque de clarté et d'uniformité, la position de la Confédération y contribue aussi.

Le label suisse de qualité naturemade, qui existe à deux niveaux, définit le courant écologique. naturemade basic certifie le courant tiré d'énergies renouvelables, tandis que naturemade star, scientifiquement fondé, s'applique à un champ d'action plus large. Sont représentés dans l'AERE : les professionnels de l'électricité, les organisations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs, ainsi que les associations en faveur des énergies renouvelables. Dans les pays de langue allemande, naturemade star est le seul label qui opère une évaluation différenciée de la qualité de l'énergie hydraulique. Comme l'a indiqué une étude de l'Agence suisse pour l'efficacité énergétique, c'est le label le plus strict en matière de courant écologique (en particulier pour le courant vert provenant de l'énergie hydraulique). Les exigences écologiques de naturmade star se distinguent clairement de celles d'autres labels.

Grâce à un modèle d'encouragement qui leur est propre, les labels naturemade star et basic contribuent de manière significative à promouvoir les énergies renouvelables et à introduire la composante écologique dans la production de l'énergie hydraulique. Ainsi, les clients qui le souhaitent peuvent aider Suisse Énergie à atteindre ses objectifs.

Stellungnahme des Bundesrates

Au cours des années précédentes, une profusion de marques distinctives et de labels visant à différencier le courant produit à partir d'énergies renouvelables ont vu le jour en Suisse et en Europe. Ce phénomène est surtout à mettre en relation avec l'ouverture du marché de l'électricité. Les labels sont censés encourager la consommation de courant écologique. À cet égard, ils concordent avec les buts du programme d'action Suisse Énergie, lancé en janvier 2001 par le Conseil fédéral afin de permettre à la Suisse d'atteindre ses objectifs énergétiques et climatiques. Suisse Énergie voit par conséquent cette évolution d'un très bon oeil.

Réponses aux question posées :

1. Il n'appartient pas à la Confédération de créer ses propres labels ou d'interdire telle marque ou tel label. Le terme "courant écologique" ou "courant vert" n'est ni une marque, ni un label et n'est défini nulle part. Les labels existants posent une série d'exigences plus ou moins sévères en matière de protection de l'environnement. Naturellement, la commercialisation d'électricité tirée d'énergies renouvelables se trouve facilitée si elle peut s'appuyer sur un label de qualité reconnu. Il serait souhaitable qu'un label unique parvienne à s'imposer sur le marché. Le label naturemade ne manque à cet égard pas d'atouts. La multiplication de labels comporte en effet un risque, celui de désorienter les consommateurs si les critères d'attribution varient trop d'une certification à l'autre. Si tel était le cas, le Conseil fédéral se réserverait le droit d'examiner les mesures adéquates pour remédier à la situation.

2. Une consommation aussi élevée que possible de courant certifié naturemade est en adéquation avec les objectifs de Suisse Énergie. Parce qu'elle fixe des critères environnementaux sévères, la qualité naturemade contribue également à la protection des eaux et fournit un apport non négligeable à la construction de centrales hydrauliques respectueuses de l'environnement.

3. Un des objectifs de Suisse Énergie est de faire en sorte que la consommation d'électricité tirée d'énergies renouvelables augmente d'un point de % jusqu'en 2010. Il n'est pas prévu de favoriser un label particulier.

À la différence du courant écologique, l'expression "énergies renouvelables" n'a pas besoin d'être précisée. Signalons que la loi sur le marché de l'électricité envisage l'introduction d'un marquage obligatoire pour l'électricité (provenance et méthode de production). Le marquage encourage globalement les énergies renouvelables. En effet, il s'agit là d'un instrument qui permet aux consommateurs de choisir leur fournisseur non seulement en fonction du prix, mais également en fonction de critères écologiques. Le marquage a également pour but de protéger les consommateurs, étant donné que la prospection de clients repose sur une base comparable. L'obligation de marquage encourage en outre des actions de marketing complémentaires, comme les écolabels et les Bourses solaires.

4. Le programme Suisse Énergie apporte son soutien au label naturemade, notamment en participant à l'élaboration de bases scientifiques qui permettront d'établir une certification pour chaque agent énergétique renouvelable.

Réponse du Conseil fédéral.