Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de faire toute la lumière sur l'évolution du nombre de postes et des dépenses de personnel à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et de répondre aux questions suivantes :

a. De combien de postes dispose l'OFEFP et combien de collaborateurs emploie-t-il ?

b. Comment le secteur du personnel a-t-il évolué depuis la création de l'office en 1989 et son rattachement au DETEC en 1998 ?

c. Quels secteurs se sont développés depuis 1998 ? Où a-t-on créé des postes ? Combien de ceux-ci étaient à l'origine "à durée déterminée"? Quelles divisions ou sections ont vu le jour depuis de 1998 ?

d. Comment les dépenses de personnel ont-elles évolué à partir de 1989 et de 1998 ?

Begründung

L'OFEFP, créé en 1989 pour exécuter les tâches de la Confédération dans le domaine de la protection de l'environnement, de la nature, du paysage et des forêts, a été rattaché au DETEC en 1998 afin d'améliorer la mise en oeuvre du "développement durable". Au vu de l'importance croissante de ce principe sur l'orientation stratégique de l'office, il y a tout lieu de croire que ce ne sont pas seulement des postes mais des divisions et des sections qui ont été créés. Quelques récents projets de lois (dangers naturels, parcs paysage, etc.) confirment cette impression. Le Conseil fédéral doit faire la lumière sur ces questions.

Stellungnahme des Bundesrates

a. L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) dispose à l'heure actuelle de 267,5 postes (état 2002) occupés par 333 personnes. C'est le crédit du personnel qui fait désormais référence, et non plus les effectifs autorisés (postes permanents). Le crédit du personnel permet de gérer de manière plus efficace les dépenses dans ce domaine.

b. Un tableau reflète l'évolution des effectifs (postes permanents) et l'évolution du crédit du personnel depuis la création de l'OFEFP en 1989. Les coûts de personnel (traitements sans cotisations de l'employeur) comprennent également les postes occupés par des stagiaires, des personnes incapables d'exercer une activité lucrative et des apprentis.

Lorsque l'OFEFP a été transféré au DFTCE, le 1er janvier 1998, le Service hydrologique et géologique national est passé avec ses 58,9 postes à l'Office fédéral des eaux et de la géologie.

c. En 1999, l'OFEFP a mis en route une réorganisation qui a été achevée en 2002. Elle avait pour objectif de restreindre, dans les rapports hiérarchiques, le nombre de personnes directement subordonnées à une autre, d'adapter la structure de direction aux exigences actuelles et d'améliorer la coordination au niveau des processus clés, tant à l'intérieur de l'office que dans ses rapports avec l'extérieur (autres offices, cantons, milieux économiques et politiques). Cette réorganisation a amené la suppression des anciennes divisions principales. L'OFEFP est désormais structuré comme suit.

Le directeur et les trois sous-directeurs constituent le comité de direction. Les divisions Affaires internationales et Communication sont directement rattachées au directeur. L'un des sous-directeurs est à la tête des divisions Direction des forêts, Nature et Paysage, Protection des eaux et pêche ; le deuxième s'occupe de la division Coordination et ressources et de la division Droit ; le troisième dirige les divisions Déchets, Lutte contre le bruit, Protection de l'air et Rayonnement non ionisant (RNI) , Substances/sol/biotechnologie et Economie et recherche, ainsi que les sections Sites contaminés et liquides polluants et Sécurité des installations.

Par rapport à la structure de 1999, les changements sont les suivants :

- l'état-major de direction, la politique et les instruments de coordination, les ressources et la logistique ont été concentrés dans la division Coordination et ressources ;

- les deux divisions Nature et Paysage ont été réunies en une division double sous un état-major de direction commun ;

- la division Sécurité des installations et sites contaminés a été remplacée par deux sections : Sites contaminés et liquides polluants, d'une part, Sécurité des installations, d'autre part ;

- la section Climat et la division Développement durable ont été réunies en une nouvelle division Economie et recherche.

La réorganisation a permis de supprimer deux postes de sous-directeurs et deux divisions. Le nombre de sections est resté pratiquement inchangé durant toute cette période.

Les changements de structure ont entraîné la formation de trois nouvelles sections : la section RNI au sein de la division Protection de l'air et RNI, les sections Cantons, ONG et organisation du territoire ainsi que Département et Parlement au sein de la division Coordination et ressources ; le secteur Développement de l'organisation fait également partie de cette dernière division.

Aucun poste à durée limitée n'a été converti en poste permanent.

d. Voir le tableau mentionné à la réponse b.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.