Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de présenter au Parlement, d'ici à deux ans, un rapport sur les scénarios relatifs aux menaces et les défis militaires auxquels la Suisse pourrait être confrontée, mais aussi sur les conséquences qui en résulteraient pour l'armée suisse. Le rapport devra apporter des réponses notamment aux questions suivantes :

1. Scénarios relatifs aux menaces :

- Quels sont les scénarios militaires potentiels pour la Suisse sur le front des menaces ?

- Quelle est la probabilité de voir chacun des scénarios devenir réalité ?

- Sur quels temps de préalerte faut-il tabler en l'occurrence ?

- L'UE s'appuie-t-elle sur des scénarios comparables ?

- Quel regard le Conseil fédéral porte-t-il sur les stratégies que l'UE a mises au point pour faire face aux risques et aux défis sur le plan militaire ?

- Quelles répercussions les stratégies de l'UE ont-elles sur la Suisse ?

2. Défis militaires supplémentaires :

- Mis à part une menace réelle, quels sont les défis militaires supplémentaires auxquels la Suisse est confrontée ?

3. Missions et doctrine de l'armée suisse :

- D'après les scénarios susmentionnés et les défis militaires supplémentaires, quelles seront les missions potentielles et la doctrine d'engagement - sur les plans stratégique et opératif - de l'armée suisse ?

- Quelle disponibilité militaire la Suisse doit-elle garantir pour être prête à répondre aux scénarios susmentionnés qui pourraient devenir réalité ?

- À quelles menaces la Suisse peut-elle répondre par ses propres moyens ?

- Quelles sont les menaces qui obligeraient la Suisse à recourir à la coopération avec d'autres pays ?

- Dans quel contexte de telles coopérations devraient-elles être abordées ou étendues ?

- À cet égard, une coopération avec l'UE est-elle aussi envisageable ?

4. Besoins en termes d'armement, de ressources et de recrutement :

- Quels sont les besoins de la Suisse en termes d'armement et de ressources dans le cadre de chacun des scénarios relatifs aux menaces ?

- A quels modèles de service militaire et de recrutement l'armée suisse pourrait-elle recourir pour remplir efficacement les différentes missions axées sur les risques ?

- L'obligation générale de servir s'en trouverait-elle remise en question elle aussi ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'évolution de la situation dans le domaine de la politique de sécurité de la Suisse et dans celui de la sécurité intérieure ainsi que les changements survenus dans les conditions financières générales exigent, dans l'optique d'un développement de l'armée, que la situation soit évaluée en permanence. De nombreuses questions posées dans le postulat sont prises en considération par les responsables du DDPS chargés de mener à bien les travaux en cours sur l'appréciation de la situation. Ces questions doivent cependant être abordées spécifiquement dans le cadre du rapport ordinaire prévu pour la fin de la législature, conformément à l'article 149b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Un rapport séparé portant sur ces questions ne s'impose donc pas.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.