Wortlaut

La loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (LAU) prévoit des mesures de surveillance de l'assurance-qualité.

Je charge le Conseil fédéral d'informer les Chambres fédérales sur :

1. les mesures concrètes prises en matière d'assurance-qualité ;

2. les résultats des premières évaluations, par université et par branche ;

3. l'impact du résultat des évaluations sur l'attribution de subventions (art. 11 al. 3 let. a LAU).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.