Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner, dans le cadre de la réforme de l'administration fédérale, s'il serait judicieux d'acquérir sur le marché les prestations bureautiques de base pour les postes de travail de l'administration fédérale, au lieu de mandater une multitude de services informatiques internes à cette fin.

Begründung

Les lignes directrices de l'informatique dans l'administration fédérale, datées du 18 octobre 2000, indiquent ceci : "Les prestations seront fournies par des tiers lorsque cela est possible et qu'elles sont plus avantageuses du point de vue prix ou qualité." Les expériences positives faites en la matière par le DFE montrent que l'on peut se procurer de telles prestations sur le marché sans problème et de façon plus transparente au niveau des coûts.

La fourniture en interne de prestations dans le domaine de la bureautique de base ne relève pas des tâches de l'administration fédérale. Depuis des années, ce sont des fournisseurs privés qui s'occupent de la bureautique dans les grandes entreprises, toutes branches confondues. Vu le manque de moyens, les services informatiques de l'administration fédérale devraient concentrer leurs forces sur les applications spécifiques et exploiter les synergies potentielles en bureautique par une externalisation aux conditions du marché. De cette manière, des économies de quelques millions de francs devraient pouvoir être réalisées chaque année ; une telle contribution à la réduction des coûts doit être étudiée dans le cadre de la réforme de l'administration.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La stratégie de l'administration fédérale en matière de réduction des coûts liés à la bureautique prévoit les quatre mesures suivantes : 1. standardisation des postes de travail ; 2. concentration sur le plus petit nombre d'exploitants possibles ; 3. transparence des coûts en matière de facturation ; 4. optimisation du choix des fournisseurs.

La réduction des coûts qu'il est possible d'atteindre en appliquant cette stratégie a déjà été traitée dans deux études effectuées avec le concours d'entreprises reconnues et spécialisées dans l'externalisation. Tant que les deux premières mesures n'ont pas été réalisées, le potentiel d'externalisation reste limité.

Actuellement, l'Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC) s'occupe de développer, à partir de MS Office 12 et de Vista, une norme pour le logiciel de base des postes de travail de la Confédération. Un poste de travail bureautique aussi normalisé que possible devrait être utilisé dans l'ensemble de l'administration fédérale.

Au début de l'année 2006, le DFJP et le DFI ont revu leur stratégie de recherche de fournisseurs et ont finalement décidé de confier leur bureautique à l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT). Le DETEC a franchi ce pas il y a quelques années déjà. Grâce au regroupement des prestations de bureautique, le nombre des fournisseurs de ce produit sera réduit de sept à quatre (trois fournisseurs internes à la Confédération et un externe) au cours de l'année 2007.

Les coûts engendrés par les postes de bureautique au sein de l'administration fédérale ne pourront être comparés avec les offres de l'économie privée qu'après une normalisation systématique.

Une externalisation partielle peut être judicieuse pour la mise en place du futur poste de travail standard et sera examinée dans le cadre du projet en cours.

Le prochain délai raisonnable pour examiner l'externalisation dans son ensemble est fixé à l'année 2009 et le délai final à l'année 2010. À cette date, en effet, l'actuel contrat d'externalisation du DFE prendra fin et le nouveau poste de travail standard de l'administration fédérale pourra être introduit.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.