Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité d'organiser une conférence nationale sur le climat qui réunirait autour d'une table, notamment, tous les acteurs importants des milieux politiques, scientifiques et économiques de la Confédération, des cantons et des communes ainsi que certaines ONG. Le but de cette conférence serait d'élaborer et de fixer en commun des stratégies appropriées pour réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre en Suisse. La conférence doit permettre à la Suisse de garantir qu'elle parviendra à atteindre les objectifs de Kyoto tout en indiquant des voies susceptibles de réduire massivement, durant la prochaine décennie, les émissions de gaz à effet de serre en Suisse.

Begründung

Le rapport onusien sur l'évolution du climat (GIEC) a établi un constat univoque et scientifiquement étayé : ce n'est que si tous les acteurs importants joignent leurs efforts que l'on parviendra à réduire les émissions de gaz à effet de serre à un niveau inoffensif pour le climat. En Suisse - comme dans l'UE - ces émissions doivent être réduites d'environ un tiers d'ici à 2020. Le processus politique est lent : jusqu'à ce qu'une loi soit élaborée, il faut le plus souvent compter des années, et jusqu'à ce que les mesures portent leurs fruits, il faut patienter encore plus longtemps. Depuis que Monsieur Nicholas Stern, ancien économiste en chef de la Banque mondiale, a qualifié le réchauffement climatique de principal danger pour l'humanité (et donc aussi pour l'économie), les milieux économiques sont eux aussi de plus en plus convaincus que les mesures visant à lutter contre ce phénomène sont aussi payantes du point de vue économique. Le Conseil fédéral, quant à lui, reste sur ses gardes. Dans sa réponse du 21 décembre 2006 à la motion du groupe des Verts demandant une stratégie de protection du climat, il déclare qu'il serait prématuré de fixer des objectifs quantitatifs obligatoires dès maintenant. La conférence sur le climat doit être placée sous la responsabilité des départements en charge de l'environnement et de l'économie. Tous les acteurs sont invités à déterminer en commun par quelles mesures volontaires ou incitatives les émissions de CO2 peuvent être réduites au plus vite. Ils poseront en outre des jalons en vue de l'élaboration d'un cadre juridique en matière de protection du climat afin d'éviter que chacun campe sur ses positions lors du débat parlementaire à ce sujet.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral pense aussi qu'une politique climatique largement étayée ne peut se faire qu'en étroite collaboration avec les milieux concernés. C'est ainsi que fut créé en 1996 un organe consultatif sur les changements climatiques (OcCC) au confluent de la recherche, de l'économie et de l'administration. Les associations environnementales ou économiques, ainsi que les représentants des milieux scientifiques et des cantons sont en outre régulièrement invités à participer à des auditions, des conférences et des ateliers. En septembre 2006, la Suisse et le Kenya ont invité 40 pays à Rüschlikon pour préparer la conférence sur le climat qui a eu lieu la même année à Nairobi.

Le Conseil fédéral veut poursuivre le processus dans le domaine du climat au sein de telles manifestations ciblées adaptées aux destinataires et orientées vers des résultats. Il est de l'avis que ce processus répond mieux aux attentes du postulat qu'une seule grande conférence climatique internationale.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.