Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un nouveau programme de promotion du sport et de soutien aux installations sportives d'importance nationale (CISIN 4).

Begründung

Le Parlement a adopté l'arrêté fédéral concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (CISIN 3). Le crédit de 14 millions de francs proposé et adopté ne suffira toutefois pas à mener à bien les quelque 30 projets initiaux qui méritaient d'être soutenus.

La demande évolue, c'est évident. D'un point de vue strictement fédéraliste, on s'étonne par ailleurs que le sud des Alpes ait été ignoré, alors qu'il peut se flatter d'installations sportives dont l'importance nationale est incontestée, comme le centre sportif de Campra, le centre national de sport boules de Lugano (en construction) et le stade de glace d'Ambri. Il faut donc un nouvel engagement financier, qui permettrait réellement à la CISIN d'augmenter et d'améliorer les installations sportives destinées aux fédérations et au public.

En outre, les principes qui fondent le soutien de la Confédération au sport doivent être confirmés. Le développement des infrastructures de compétition est crucial pour l'avenir du sport suisse. Un montant supplémentaire, estimé à 10 millions de francs, permettrait selon toute vraisemblance d'ouvrir un nouveau chapitre de la promotion du sport, à la satisfaction des parties en cause.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de bonnes infrastructures pour le développement du sport. Pour des raisons financières, le crédit prévu pour la conception des installations sportives d'importance nationale 3 (CISIN 3) a été limité à un minimum raisonnable.

Dans le cadre de l'actuelle révision de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports, le Parlement aura l'occasion de se prononcer sur l'avenir des aides financières destinées à la CISIN. Une éventuelle CISIN 4 ne pourrait être décidée qu'après la fin de la procédure de révision, dans la mesure où la nouvelle loi le prévoit. En conséquence, le Conseil fédéral rejette, pour le moment, la demande formulée dans la motion.

En finançant les investissements et l'exploitation du Centre sportif national de la jeunesse de Tenero (CST), la Confédération soutient une remarquable installation polysportive d'importance nationale. Le sport tessinois profite aussi du CST. La demande d'une contribution à la planification du bocciodrome de Lugano est à l'étude.

La CISIN est avant tout un instrument de la Confédération destiné à coordonner la promotion du sport. Les installations sportives doivent être réalisées là où le sport, et en particulier les fédérations nationales, peuvent en tirer le meilleur profit ; les considérations politiques régionales passent donc au second plan.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.