Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport sa politique des déchets pour les années à venir, en précisant quelles mesures il entend prendre pour :

- diminuer la production de déchets et améliorer le recyclage ;

- réduire les risques que les usines d'incinération peuvent présenter pour la santé et l'environnement ;

- développer la recherche en faveur de nouvelles technologies pour remplacer à terme les usines d'incinération ;

- réduire à court terme la part des déchets incinérés et planifier avec les cantons la mise en service d'usines d'incinération de manière à éviter la surcapacité ;

- combiner systématiquement l'incinération des ordures ménagères avec la production d'électricité et l'utilisation de chaleur pour le chauffage ;

- limiter les trajets des déchets à travers la Suisse, voire l'Europe, et obtenir que ceux qui sont inévitables se fassent par le train ;

- réduire autant que possible la privatisation du traitement des déchets, limiter le nombre des filières privées de recyclage et améliorer leur coordination.

Begründung

L'incinération est peut-être à l'heure actuelle la seule solution pour l'élimination de certains déchets. Mais ce n'est certainement pas la meilleure. Selon Greenpeace, l'incinération produit un ensemble de résidus toxiques qui représente près du tiers des déchets incinérés. La question est de savoir dans quelle mesure ces résidus peuvent être dangereux pour la santé et l'environnement.

Par ailleurs, le recyclage fait d'énormes progrès. Mais la situation actuelle fait craindre que la surcapacité des usines d'incinération, à partir du moment où les déchets allemands ne seront plus brûlés chez nous et où l'usine de Giubiasco sera en service, incite les communes et les entreprises à choisir cette solution de facilité plutôt que de poursuivre leurs efforts en faveur du tri et du recyclage.

De plus, la tendance est aujourd'hui à la privatisation du traitement et du commerce des déchets. Dans quelle mesure peut-on contrôler les filières privées ? Les entreprises de recyclage sont certainement fiables, mais cela n'empêche pas quelques problèmes, notamment dans l'élimination des déchets électroniques. Le principal inconvénient, à cet égard, réside dans les transports. Selon une prise de position de la Conférence suisse des directeurs des travaux publics du 27 juin 2006, dans certaines villes ce sont déjà cinq entreprises privées qui se partagent le transport des déchets, parcourant en parallèle les mêmes rues et les mêmes quartiers. Si cette évolution se poursuit, "ce pourrait être un million de tonnes de déchets qui pourraient être soumis à un tourisme des déchets totalement insensé". Dans cette perspective, si des transports continuent à être effectués, qu'ils se fassent par le train. À la SATOM, qui incinère 400 000 tonnes de déchets allemands chaque année, le choix de ce mode de transport épargne 1200 trajets de camions !

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération suit une politique des déchets et des ressources qui vise à réduire la pollution causée par les biens de consommation et autres produits, tout au long de leur cycle de vie, à savoir à partir de leur fabrication jusqu'à leur élimination en passant par leur utilisation. Les déchets doivent être autant que possible évités, ou recyclés sur place et éliminés dans le respect de l'environnement. À cette fin, la Confédération adapte régulièrement les prescriptions à l'état de la technique et soutient le développement de nouveaux procédés ou installations écologiques. La politique fédérale en matière de déchets prévoit d'autres volets essentiels : utiliser l'énergie générée par l'incinération de déchets pour produire de l'électricité et de la chaleur, concevoir des transports de déchets qui soient compatibles avec l'environnement et poursuivre la coopération partenariale entre les acteurs privés et les pouvoirs publics dans la gestion des déchets.

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a soumis l'actuelle politique fédérale des déchets à une analyse d'efficacité approfondie et publié un rapport sur ce sujet en 2006, lequel a donné lieu à un second rapport la même année, qui analyse les résultats de l'évaluation et sert de base pour concevoir la future politique fédérale en matière de déchets et de ressources. Par ailleurs, l'OFEV collecte et publie, tous les deux ans depuis 1992, les données principales sur le volume des déchets et sur les installations de traitement des déchets en Suisse. Le Conseil fédéral juge que ces comptes rendus en matière de déchets sont suffisants et estime qu'il n'est pas nécessaire de présenter sa politique des déchets pour les années à venir dans un rapport supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.