Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport sur les circonstances liées aux ventes d'or de la Banque nationale suisse (BNS). Qui a proposé ces ventes, et pour quelles raisons ? Il conviendra en particulier d'élucider la question d'éventuels accords avec des banques centrales étrangères pour coordonner ces ventes.

Begründung

Par le passé, il est arrivé à la BNS de vendre de l'or à bas prix, alors que ni le peuple, ni ses représentants (le Parlement) n'avaient leur mot à dire. C'est là une conséquence de la compétence exclusive de la BNS qui n'est pas remise en cause.

Cependant, on touche un point sensible lorsque l'or est décrit d'une part comme "la fortune du peuple" et que d'autre part, le peuple est informé de la vente des "bijoux de famille" sans qu'on lui explique le pourquoi du comment.

Il est d'autant plus important de savoir qui a été à l'initiative de ces ventes et quelles en sont les raisons. Des rumeurs diverses se sont propagées ces dernières années, selon lesquelles ces ventes auraient été décidées entre la direction générale de la BNS et le Conseil fédéral (par exemple entre Meyer et Villiger), ou qu'elles auraient eu lieu sous l'effet d'une forte pression (par exemple celle des États-Unis), ou qu'elles seraient dues à la nécessité d'une adaptation à la pratique de la Banque centrale européenne, ou encore, pour ce qui est des dernières opérations de vente, que des accords auraient été passés avec d'autres pays afin de maintenir artificiellement les cours de l'or à un bas niveau en coordonnant les ventes.

Le Conseil fédéral lui-même a expliqué à plusieurs reprises que l'or de la Banque nationale représentait la fortune du peuple et que celle-ci ne saurait être vendue. Par conséquent, le peuple a droit à un rapport détaillé du Conseil fédéral dans lequel il pourra comprendre qui a proposé de vendre cet or et pour quelles raisons.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.