Wortlaut

1. Le Conseil fédéral confirme-t-il que la Fondation Gottfried Keller a été ruinée financièrement par une mauvaise gestion des fonds ?

2. Quelles mesures entend-il prendre pour redonner à la Fondation Gottfried Keller, pratiquement en faillite, sa capacité d'action financière ?

Begründung

Il y a 150 ans, le 10 juillet 1858, naissait Lydia Escher, fille unique du célèbre Alfred Escher. Son mariage avec Friedrich Emil Welti, fils de conseiller fédéral, connaît une fin tragique : les moments de bonheur partagés avec le peintre Karl Stauffer sont de courte durée. Stauffer meurt d'une surdose de chloral, Lydia Welti-Escher ouvre le robinet du gaz, le 12 décembre 1891, dans sa maison de Champel, près de Genève. Auparavant, Lydia Welti-Escher avait transféré sa fortune de plusieurs millions de francs, héritée de son père, à la Fondation Gottfried Keller, qu'elle avait elle-même créée et dont le but était l'acquisition d'oeuvres d'art. La fondation est alors transmise à la Confédération suisse et placée sous la responsabilité du Conseil fédéral. En valeur actuelle, la donation représentait quelque 60 millions de francs. Si, conformément au voeu explicite de la donatrice, on avait maintenu au cours des ans et des décennies l'allocation de cette fortune, la Fondation Gottfried Keller disposerait aujourd'hui d'un capital de plus d'un milliard de francs, dont les intérêts permettraient d'acheter des oeuvres d'art pour plusieurs millions de francs chaque année, sans qu'il soit nécessaire d'entamer le capital. Or en fait, il ne subsiste aujourd'hui qu'un maigre reliquat de la fortune de la Fondation Gottfried Keller. Une publication d'actualité, éditée par l'historien Joseph Jung, met en évidence la mauvaise gestion dont a été victime la Fondation Gottfried Keller. Jung parvient à la conclusion que le gouvernement national s'est montré négligent, qu'il a ignoré des promesses et des assurances faites à la donatrice, qu'il a enfreint le principe de la bonne foi et qu'enfin il a littéralement dilapidé une bonne part de la fortune de la fondation, pour ne rien dire des erreurs capitales qui ont entaché la stratégie d'investissement et du peu de professionnalisme dont a fait preuve le Département fédéral des finances, qui aurait dû superviser la gestion du portefeuille.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Par une lettre datée du 6 septembre 1890, Madame Lydia Escher proposait de faire à la Confédération une donation généreuse, que le Conseil fédéral acceptait le 16 septembre 1890. Cette donation consistait en titres (actions : 63,5 %, obligations : 24,9 %, reste : 11,6 %) et en terrains, le tout représentant une valeur totale de 3,46 millions de francs à la fin de 1890. Depuis cette date, la donation est enregistrée comme fonds spécial de la Confédération sous le nom de "Fondation Gottfried Keller" (FGK). Le Département fédéral des finances gère le capital du fonds spécial depuis 1890 (cette tâche est actuellement assumée par la Trésorerie fédérale de l'Administration des finances). La volonté de la donatrice était que les revenus de la donation soient consacrés à l'acquisition d'oeuvres d'art suisses. Il s'agissait d'empêcher l'exode à l'étranger d'oeuvres d'art suisses importantes et de faire en sorte que ces dernières restent accessibles au public.

La collection d'art de la FGK comprend aujourd'hui près de 8500 oeuvres, qui sont propriété de la Confédération. De nombreuses productions capitales de l'art suisse en font partie. Les oeuvres de la collection sont déposées au titre de prêts de longue durée auprès de quelque 120 musées en Suisse ; pour nombre d'entre eux, elles constituent une part importante des expositions permanentes. On ne peut donner qu'un chiffre approximatif de la valeur marchande de la collection. Selon les spécialistes, la valeur actuelle oscillerait entre 500 millions et 1,5 milliard de francs. Le patrimoine financier de la FGK placé auprès de la Confédération s'élevait à quelque 4,5 millions de francs à la fin de 2007.

Les reproches que l'auteur de l'interpellation formule en se basant sur les travaux de l'historien Joseph Jung doivent être examinés de façon différenciée. Entre 1890 et 1903, le Département fédéral des finances ramena de 63,5 % à 3,8 % de l'ensemble des titres la part des actions qui comprenait notamment une forte participation au Crédit suisse et donna la préférence aux obligations. Le solde des actions fut aliéné en 1922. Quant à savoir si l'aliénation de l'ensemble des actions était une stratégie de placement trop timorée, il est difficile de porter un jugement après coup. Les responsables d'alors ne pouvaient prévoir ni la crise de 1929, ni le considérable développement de l'économie au 20e siècle. Si l'on met en regard la valeur actuelle mentionnée plus haut et les 3,46 millions de francs de la donation d'origine, on constate que l'accroissement nominal annuel se monte entre 4,3 et 5,3 % (base calcul de l'intérêt composé). La critique de l'auteur de l'interpellation portant sur le développement du capital de fondation est tout à fait pertinente. Il aurait en effet fallu, si l'on avait voulu assurer à long terme la valeur réelle du capital de la fondation, pour le moins augmenter le capital dans les limites du renchérissement. Rétrospectivement, consacrer l'entier des revenus du fonds spécial à l'acquisition d'oeuvres s'est avéré une politique à courte vue. De plus, l'acquisition du monastère Saint-Georges à Stein-am-Rhein par la FGK en 1926 s'est révélée être une opération coûteuse dont les conséquences perdurent aujourd'hui encore sous la forme de frais d'exploitation élevés.

2. Les quelque 4,5 millions de francs que représente le capital actuel de la FGK ne permettent plus de mettre en oeuvre la volonté de la donatrice. Les revenus annuels ordinaires de la fondation, à savoir 215 000 francs (produit des intérêts du capital et loyers), couvrent tout juste les frais de personnel (pourcentage de postes au secrétariat : 90 %, pourcentage de postes au couvent de St-Georges : 1,0 %). La fondation ne perçoit que rarement des recettes exceptionnelles. La situation financière ne permet que sporadiquement de nouveaux achats, pour lesquels les moyens à disposition sont en outre très limités.

La fondation a besoin de retrouver une marge de manoeuvre financière si elle entend mieux assumer ses tâches à l'avenir. En collaboration avec l'Administration fédérale des finances et avec la nouvelle présidence de la FGK qui sera désignée pour le 1er janvier 2009, l'Office fédéral de la culture examinera quelles sont les mesures susceptibles d'élargir cette marge de manoeuvre. Les réflexions porteront, pour les recettes, sur les mesures susceptibles d'élargir la base du capital, sur de nouvelles possibilités de gestion de la fortune du fond ainsi que sur un examen des tâches administratives de la fondation. Le Conseil fédéral décidera de la marche à suivre d'ici à la fin du premier semestre 2009.

Réponse du Conseil fédéral.