Wortlaut

Le Conseil fédéral a décidé récemment de réviser entièrement la législation sur l'alcool. Cette révision ne sera pas une sinécure au vu des intérêts notamment économiques et sanitaires qui sont en jeu. La conduite du processus législatif incombant à la Régie fédérale des alcools, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment s'assurera-t-il que les intérêts de la santé publique seront entièrement pris en considération ?

2. Quel poids donnera-t-il aux intérêts de la santé face à l'alcool ?

3. Quelles possibilités voit-il de promouvoir davantage, à la faveur de cette révision, la santé face à la consommation d'alcool ?

Si l'alcool est une denrée d'agrément faisant partie de notre culture pour un grand nombre de personnes, il n'en est pas moins, et il ne faut pas se le cacher, une denrée potentiellement très nuisible dont les effets sur la santé et l'économie sont énormes :

- selon la Régie fédérale des alcools, la consommation par habitant, en 2007, s'est élevée à 39,3 litres de vin, 2,2 litres de cidre, 57,4 litres de bière et 4 litres de spiritueux ;

- 20 % des accidents mortels de circulation sont dus à l'alcool ;

- selon l'ISPA, 500 000 jours-hôpital sont consacrés chaque année au traitement de pathologies liées à l'alcool (coût : 382,2 millions de francs); 800 000 auscultations sont effectuées chaque année pour un motif dû à l'alcool (coût : 123,9 millions de francs); les frais annuels des traitements hospitaliers s'élèvent à 47,5 millions de francs ;

- selon une étude de l'ISPA, quelque 6,5 milliards de francs pourraient être économisés chaque année s'il n'existait pas de problème d'alcool en Suisse, soit 900 francs par habitant et par année. La composition des coûts est la suivante : 554 millions pour les pathologies dues à l'alcool, 173 millions pour les accidents de circulation, 1035 millions pour les décès, 179 millions pour l'invalidité, 251 millions pour le chômage et 4,3 milliards pour des frais immatériels résultant de dommages corporels ou psychologiques et de troubles du comportement.

Ces chiffres sont éloquents : les intérêts de la santé publique devront être pris en compte à la faveur de la révision de la législation sur l'alcool.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a conscience de l'importance que revêt la politique de la santé dans la législation sur l'alcool. Il doit par ailleurs, en vertu de l'article 105 de la Constitution, tenir "compte en particulier des effets nocifs de la consommation d'alcool" dans la législation en matière d'alcool.

Soucieux que tous les intérêts, y compris ceux de la santé publique, soient inclus dans le cadre de la révision de la loi sur l'alcool (Lalc), le Conseil fédéral a chargé, le 22 avril 2009, la Régie fédérale des alcools d'impliquer les départements concernés par la problématique de l'alcool afin de se prononcer notamment sur les trois thèmes complémentaires suivants :

a. l'évaluation de nouvelles bases légales pour les mesures de prévention ci-après : les achats-tests ; les mesures pour lutter contre les offres de marché à très bas prix et l'introduction de la possibilité de restreindre la vente de boissons alcooliques à des heures et des lieux limités ;

b. l'établissement d'un inventaire des tâches de la Confédération et de ses organisations en matière de politique d'alcool ;

c. la possibilité de remplacer la loi actuelle par deux lois, la première sur la fiscalité des spiritueux et la deuxième sur le marché de l'alcool.

Concrètement, des groupes de travail interdépartementaux se rencontreront plusieurs fois d'ici septembre 2009 pour donner leurs avis au sujet de ces trois points. L'Office fédéral de la santé publique en fait partie.

Le Conseil fédéral a conscience de la difficulté à concilier les intérêts de la santé publique et ceux de l'économie. Dans son message concernant la Lalc (en 1979), il a cependant clairement accordé la priorité au premier, dans la mesure où l'imposition doit poursuivre prioritairement l'objectif "d'amélioration de la santé publique" et non pas des considérations fiscales. Le Conseil fédéral n'envisage pas de changer ce principe.

2. Le Conseil fédéral accorde de l'importance aux dangers que la consommation d'alcool peut provoquer sur la santé. Dans ce cadre, il s'est engagé avec le Programme national Alcool 2008-2012 (PNA) à lutter contre la consommation problématique d'alcool (c'est-à-dire la consommation excessive, chronique et inadaptée à la situation).

Sur le plan législatif, le Conseil fédéral s'est exprimé la dernière fois en 1995 sur la priorité qu'il accordait à la prévention, dans l'exécution de la législation concernant l'alcool, par rapport à des considérations d'ordre fiscal, agricole et artisanale en adoptant le postulat de la Commission de gestion du Conseil national.

3. Le Conseil fédéral entend, dans le cadre de la révision de la Lalc, remplacer le système d'intervention prévu en 1932 par des mesures plus opportunes, aux fins de rendre la réalisation des tâches plus efficace. Cela ne diminuera pas le poids accordé aux objectifs en matière de santé publique dans la Lalc.

Les mesures préventives prévues dans le cadre de la révision de la Lalc et mentionnées plus haut visent clairement des objectifs de promotion de la santé. Par ailleurs, et comme mentionné plus haut, le Conseil fédéral s'est engagé avec le PNA à diminuer la consommation problématique d'alcool. Pour atteindre ses objectifs, il est nécessaire de combiner les mesures préventives à la fois comportementales et structurelles. La Lalc permettra, dans cette optique, une meilleure implémentation de la prévention.

Outre les mesures décrites plus haut, il s'agira de voir si une réorganisation des tâches pourrait contribuer à une plus grande efficacité dans le domaine de la santé publique notamment. Il faudra par ailleurs analyser s'il est opportun de remplacer des mesures peu efficaces, voire obsolètes, par d'autres plus actuelles et dont l'efficacité est attestée. Il conviendra, enfin, d'évaluer si les dispositions concernant le marché de l'alcool doivent s'appliquer à toutes les boissons alcooliques et être rassemblées dans une loi sur le marché de l'alcool.

Réponse du Conseil fédéral.