Wortlaut

Au vu des défis que notre pays devra relever ces prochaines décennies afin d'assurer sa sécurité d'approvisionnement, tant au niveau des denrées alimentaires qu'au niveau énergétique, la mise en valeur de notre biomasse revêtira une importance toujours plus importante. Fort de ce constat, le Conseil fédéral est chargé de :

a. mettre en place une stratégie globale de valorisation de notre biomasse ;

b. renforcer les synergies, coordonner, simplifier et optimiser les législations concernées ; (environnement, aménagement du territoire, agriculture, énergie et huiles minérales);

c. renforcer la recherche dans ce domaine ;

d. prévoir des incitations pour l'utilisation de la biomasse en prenant en considération les aspects économiques et écologiques.

Begründung

À l'horizon 2050, la population mondiale devrait être de plus de 9 milliards d'individus. Cette évolution démographique ne sera pas sans incidence sur l'utilisation de la biomasse et sur les besoins, notamment en denrées alimentaires et en énergie. En conséquence, la production de denrées alimentaires devrait doubler d'ici 2050. Le réchauffement climatique et l'élévation du niveau des mers impliqueront, sur le plan mondial, une raréfaction des surfaces exploitables. Nos relations commerciales tout comme notre sécurité énergétique vont en être affectées.

Dans notre pays, l'utilisation du sol et la mise en valeur de la biomasse revêtent une importance capitale et croissante. Compte tenu d'une progression annuelle de la surface sylvicole de 4500 hectares et du développement croissant des surfaces dédiées à l'urbanisation et aux infrastructures, plus de 1,3 mètre carré par seconde de terres cultivables disparaissent, soit l'équivalent de 11 hectares par jour. Une des conséquences pourrait être une remise en question de notre degré d'auto-approvisionnement en matière de denrées alimentaires, actuellement de l'ordre d'environ 58 %, tout comme le développement et l'utilisation globale de notre biomasse. Fort de cette évolution, la valorisation de notre biomasse - aux utilisations multiples : production de denrées alimentaires, d'énergie renouvelable et de produits industriels - revêt une importance fondamentale pour la sécurité d'approvisionnement de notre pays. Dans le domaine des énergies renouvelables, selon l'Institut Paul Scherrer, la production d'électricité à partir de la biomasse devrait passer de 0,78 TWh à 3,8 TWh d'ici 2050 et représenter ainsi 10 % de nos besoins bruts.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les principaux offices fédéraux chargés des questions liées à la biomasse, à savoir ceux de l'agriculture, de l'environnement, de l'énergie et du développement territorial ont élaboré ensemble une stratégie relative à la biomasse très complète qui, avec ses huit objectifs stratégiques, constitue la base du développement futur des diverses politiques. Cette stratégie poursuit la vision d'une gestion optimale de la biomasse (production, traitement, exploitation) dans l'optique des trois dimensions du développement durable. Cette stratégie et sa mise en oeuvre répondent entièrement aux demandes de l'auteur de la motion.

Ce document sera publié sur les sites Internet des offices précités. Il est prévu de poursuivre le développement de cette stratégie en y intégrant d'autres offices intéressés.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.