Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est son appréciation de la sérieuse aggravation de la situation des habitants d'Achraf depuis une dizaine de jours ?

2. N'est-il pas temps que notre pays s'entremette pour susciter une réaction internationale à la mesure de la situation humanitaire nouvelle et très préoccupante des populations civiles en question ?

Begründung

Dans sa réponse du 6 mai dernier à l'interpellation 09.3353, "Risques encourus en Irak par les habitants d'Achraf, opposants au régime iranien acutel", le Conseil fédéral a indiqué qu'il suivrait attentivement l'évolution de cette situation et a souligné que les 3200 personnes en cause relevaient de la protection du droit international, tout en insistant sur le respect des droits de l'homme et du principe de non-refoulement par les autorités en charge des habitants d'Achraf. Or, à la fin du mois de juillet, des attaques extrêmement violentes ont été lancées par les forces iraquiennes contre la population civile de cette cité ; il apparaît qu'il y a eu de nombreux morts par balles et par d'autres violences. Certaines réactions extrêmes tirent un parallèle avec ce qui s'est produit Srebrenica. Sans aller aussi loin, on ne peut que relever avec une grande inquiétude qu'on assiste à une violation grave et grossière des droits humains de personnes déjà durement éprouvées, qui devraient bénéficier de la sûreté et de la sécurité sous l'égide notamment des troupes étrangères en Iraq et du HCR, sans parler du gouvernement iraquien, qui au lieu de cela les agresse. ll ne fait aucun doute qu'une réaction vigoureuse et immédiate de la communauté internationale, notamment de l'ONU, doit conduire sans délai à faire cesser de tels actes et à en prévenir la répétition.

Stellungnahme des Bundesrates

1. À la fin du mois de juillet dernier, l'armée irakienne a pris le contrôle du camp d'Achraf où sont installés des membres de "l'Organisation des Moudjahidin du Peuple d'Iran" (OMPI), une force d'opposition réfugiée en Irak depuis plusieurs années. Cette intervention à l'intérieur du camp aurait été provoquée par le refus de l'OMPI de l'installation dans le camp d'un poste de police. Des informations non officielles font état de la mort de dizaines de personnes et de dizaines de blessés des deux côtés. Le Conseil fédéral regrette ces affrontements violents. Après avoir eu connaissance des violences à Achraf, le DFAE, par le biais de sa représentation à Damas, est aussitôt intervenu auprès des autorités irakiennes, faisant part de ses inquiétudes et appelant toutes les parties concernées à la retenue en vue d'une rapide sortie de crise. Plus généralement, le Conseil fédéral s'inquiète aussi des violences en Irak, qui ont coûté la vie ces dernières années à des milliers de personnes de différents groupes de population, ethnies et religions.

2. Notre ambassadeur à Damas a effectué plusieurs visites en Iraq au cours des derniers mois, et il s'est notamment enquis de la situation dans le camp. Les autorités iraquiennes ont donné des assurances officielles sur le respect des normes humanitaires minimales et au sujet du principe de non-refoulement.

Réponse du Conseil fédéral.