Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à indiquer sans délai :

- les dysfonctionnements de l'armée que le prochain rapport sur la politique de sécurité ne prévoit pas de supprimer ;

- quelles lois doivent être modifiées et comment les modifications en question pourraient être opérées le plus vite possible, en tout cas bien avant 2015 ;

- comment l'armée peut-elle mener à bien sa mission de manière optimale sans augmenter son budget (par ex. en réduisant la durée de l'école de recrues et des cours de répétition, le nombre de jours de service, etc.), et sans entrer en contradiction avec la mission constitutionnelle du service militaire ;

- comment il compte gérer la suppression des dysfonctionnements.

Begründung

Lors des délibérations au Conseil des États concernant la motion Gutzwiller 09.4332, la motion Schwaller 09.4333 et l'interpellation Schwaller 09.3992, on n'a pas pu s'empêcher de penser que la suppression des dysfonctionnements de l'armée n'a pas été abordée avec la volonté politique nécessaire. Le chef du DDPS a montré que les éventuelles modifications des lois ne pourront être mises en oeuvre qu'à partir de 2015. En outre, il est apparu que le rapport sur la politique de sécurité 2009 ne résout pas les problèmes actuels à bien des niveaux.

Le chef du DDPS semble encore et toujours tabler sur l'augmentation du budget de la défense, au lieu d'avoir recours aux moyens à disposition pour arriver à un optimum. Si l'on considère la situation financière de la Confédération, les mesures d'économie annoncées et le frein à l'endettement, on peut difficilement compter de manière réaliste sur une augmentation du budget de la défense. En outre, la qualité de l'armée ne dépend pas seulement des moyens financiers à disposition.

Enfin, on a l'impression, lors des débats, que le chef du département compte surtout sur le Parlement pour prendre les décisions politiques déterminantes. Le Conseil fédéral doit pourtant soumettre dès que possible les propositions au Parlement. Le dialogue que le chef du DDPS veut avoir avec le Parlement est certes souhaitable, mais seulement si le Conseil fédéral formule des propositions concrètes. Celles-ci doivent être soumises sans délai au Parlement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral transmettra le Rapport sur la politique de sécurité aux Chambres fédérales en automne 2010. Dans le même temps, il leur soumettra le Rapport sur l'armée 2010. Ce rapport exposera notamment les réformes déjà entreprises concernant l'armée, les prestations qu'elle fournit, la suppression des dysfonctionnements, les risques qu'elle court et les conséquences qui en découlent pour elle ainsi que son futur profil des prestations. Enfin, les jalons du développement de l'armée seront présentés.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.