Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'inclure les requêtes ci-dessous lors de la révision de sa stratégie pour le développement durable, à mener d'ici au début de 2012, et en prévision du Sommet mondial sur le développement durable (Rio +20), qui aura lieu en mai 2012 :

- compléter les notions de produit national brut (PNB) et de produit intérieur brut (PIB) par des indicateurs de développement durable, pour pouvoir mieux mesurer le niveau de prospérité et son évolution ;

- tenir compte des résultats et des recommandations du rapport de la commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social (www.stiglitz-sen-fitoussi.fr/fr/index.htm) et de l'étude de synthèse "Mismeasuring our Lives" (J. E. Stiglitz, A. Senn et J.-P. Fitoussi, New York 2010);

- mettre en oeuvre de manière plus poussée l'obligation faite à l'art. 141, al. 2, let. g, de la loi sur le Parlement en examinant systématiquement les affaires importantes de la politique fédérale quant à leur durabilité (conséquences économiques, sociales et environnementales des projets ainsi que leurs conséquences pour les générations futures);

- évaluer les éventuelles incidences des requêtes susmentionnées sur la législation.

Begründung

La remise en question de la pertinence du PNB et du PIB comme indicateurs pour la mesure de la prospérité ne date pas d'hier. Mentionnons par exemple, pour la Suisse, le rapport NAWU de Hans Christoph Binswanger et alii, paru en 1978. Les spécialistes ont eu beau répéter que le PNB et le PIB servaient à mesurer l'activité économique en termes monétaires, le public a continué de voir dans ces indicateurs, et dans d'autres, des instruments de mesure de la prospérité, et ce malgré les distorsions notoires qu'ils entraînent : le PNB et le PIB ne prennent par exemple pas en compte le travail bénévole ou les tâches ménagères ; d'autre part, les conséquences d'accidents de la circulation ou d'atteintes à l'environnement font souvent augmenter fortement le PNB et le PIB.

Cet écart entre l'idéal et la réalité a d'autant plus de portée au plan politique que l'on tient pour important ce que l'on peut mesurer et que les résultats des mesures ont des incidences sur la perception de la réalité.

Saluons le fait que le Conseil fédéral a, avec sa stratégie pour le développement durable, contribué au plan conceptuel à ce que la mesure de la prospérité générale ne repose pas sur l'évolution d'un unique indicateur économique. Force est cependant de constater que le PIB, d'une part, et les 17 indicateurs clés du développement durable (voir la brochure "Le développement durable en bref 2010"), d'autre part, sont généralement considérés séparément.

Cette séparation n'est pas sans risque, notamment en période de récession économique : l'idée de durabilité et ses trois piliers traditionnels pourraient alors perdre en importance aux yeux du politique.

Dans un souci d'efficacité du travail du gouvernement et de l'administration, nous ne demandons pas l'élaboration d'un rapport sur les questions soulevées, mais attendons que celles-ci soient incluses dans la révision de la stratégie pour le développement durable et dans la position que la Suisse défendra à l'occasion du Sommet Rio +20.

Pour comprendre la politique du Conseil fédéral, le Parlement et la population ont besoin de savoir à quels critères le Conseil fédéral se réfère en matière de prospérité générale. Dans le cadre de son travail politique, le Parlement doit connaître l'exacte importance de la stratégie pour le développement durable du Conseil fédéral.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Différents travaux pour atteindre les mêmes objectifs que ceux énoncés dans le postulat sont actuellement en cours à la Confédération et dans les organisations internationales. Des indicateurs sont en cours d'élaboration dans le cadre de la stratégie de l'OCDE pour une croissance verte ; ils représentent les progrès réalisés conformément à cette stratégie. Parallèlement, le cadre méthodologique des comptabilités environnementales nationales (SEAA) de l'ONU est révisé et élargi. Au mois d'octobre 2010, le Conseil fédéral a, dans le cadre des décisions relatives à l'économie verte, chargé le DFI de compléter le PIB par des indicateurs relatifs aux progrès réalisés en matière de développement durable au niveau social, économique et écologique. L'OFS examine quelles répercussions résulteront du rapport de la commission Stiglitz/Sen/Fitoussi. Divers services, notamment dans le secteur des infrastructures, procèdent déjà aujourd'hui à des évaluations détaillées sur le développement durable. Une évaluation de la stratégie du Conseil fédéral pour le développement durable recommande toutefois de multiplier les évaluations du développement durable également dans d'autres secteurs, en vue de la mise en oeuvre de l'art. 141, al. 2, let. g, de la loi sur le Parlement. Le Conseil fédéral est d'avis qu'une prise en compte des questions soulevées par le postulat dans le cadre de la révision de la stratégie pour le développement durable est justifiée.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.