Wortlaut

Après les déclarations vengeresses et manifestement précipitées de Madame la présidente de la Confédération sur l'État libyen et son "guide de la Révolution", ce dernier reprend le contrôle de l'Est de la Libye et annonce des rétorsions contre ceux qui l'ont déçu, trahi ou menacé. Quelle attitude et quelle stratégie le Conseil fédéral va-t-il adopter pour gérer la désescalade ou assumer sa prise de position en faveur des très hétécoclites insurgés qui battent maintenant en retraite ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse a été confrontée directement à l'arbitraire du régime libyen lors de la crise bilatérale avec la Libye. Elle est par conséquent très consciente des enjeux sur le terrain et ne les prend nullement à la légère.

Comme le reste de la communauté internationale, la Suisse ne pouvait rester indifférente à la violence déployée par le régime libyen à l'encontre de sa population civile. Face à ces actes, le Conseil fédéral a pris un certain nombre de mesures. Il a condamné avec la plus grande fermeté la violence contre les civils et appelé au respect des droits humains. Il a aussi décidé de geler les éventuels avoirs en Suisse de Mouammar Kadhafi et de son entourage. La Suisse a également mis en oeuvre les sanctions décrétées par le Conseil de sécurité de l'ONU et les mesures complémentaires adoptées par l'Union européenne. Celles-ci comprennent un embargo sur les armes, des sanctions financières et des restrictions de déplacement à l'encontre de certaines personnes physiques et morales proches de Mouammar Kadhafi, ainsi qu'une interdiction de l'espace aérien aux aéronefs libyens. L'action de la Suisse sur le terrain se concentre sur le plan humanitaire afin de soulager les populations civiles.

La Suisse a aussi salué la décision du Conseil de sécurité de l'ONU de charger la Cour pénale internationale d'enquêter sur la situation en Libye et a soutenu l'exclusion de la Libye du Conseil des droits de l'homme. Ces mesures démontrent la volonté de la communauté internationale de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour protéger les populations civiles de la violence du régime libyen.

La politique de la Suisse vis-à-vis des insurgés est guidée par le principe selon lequel nous ne reconnaissons que les États, pas les gouvernements. En conséquence, la Suisse n'a pas reconnu le Conseil national de transition (CNT) libyen. Toutefois, face à une situation sur le terrain qui est complexe et qui évolue rapidement, la Suisse a intérêt à promouvoir une coopération pragmatique avec le CNT dans l'esprit de la politique étrangère de dialogue menée de longue date, tout en condamnant les graves violations des droits humains commises en Libye. C'est dans cet esprit que Madame la présidente de la Confédération a reçu le 9 mars dernier un représentant du CNT.

Réponse du Conseil fédéral.