Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment il pourrait intervenir au plus vite auprès des autorités françaises pour demander la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Begründung

Le désastre dont est victime le Japon illustre que l'exploitation et l'arrêt d'une centrale nucléaire ne peuvent plus être maîtrisés en cas d'événement naturel de grande ampleur tel qu'un séisme. Malgré tous les efforts déployés pour assurer une sûreté maximale, il reste un risque nucléaire potentiellement dévastateur. La centrale de Fessenheim est située au bord du Rhin, à proximité de l'Allemagne et à moins de 50 kilomètres de la région bâloise, qui est densément peuplée. C'est la plus ancienne centrale nucléaire française. Elle est implantée dans une région sismique et est située en contrebas du niveau du Rhin. En cas de rupture de la digue, elle pourrait être inondée.

L'Association trinationale de protection nucléaire (TRAS) lutte depuis des années en faveur de la désaffectation de la centrale de Fessenheim, malheureusement en vain jusqu'à présent. La requête déposée auprès du tribunal administratif français et demandant la fermeture de la centrale a été rejetée le 9 mars 2011. Cette centrale, connue pour ses pannes à répétition, n'en est pas plus sûre pour autant. Bien au contraire, elle représente un risque majeur pour toute la région du Rhin Supérieur et donc aussi pour la population suisse. Il est urgent que le Conseil fédéral intervienne à présent auprès des autorités françaises pour obtenir la fermeture de cette centrale obsolète et dangereuse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de la nécessité de renforcer les débats sur les centrales nucléaires à l'échelon international. Il est disposé à aborder le thème de la sécurité nucléaire dans ses contacts avec les représentants du gouvernement français. À l'occasion de la visite de la cheffe du DETEC à Paris le 2 mai 2011, la ministre française compétente a confirmé à son homologue suisse que la France soumettra ses centrales nucléaires à des contrôles de sécurité.

Par ailleurs, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE ont décidé le 25 mars 2011 de soumettre les 143 centrales nucléaires de l'UE, dont la centrale de Fessenheim, à des tests de résistance uniformes (stress test) volontaires. Selon le président du Conseil de l'UE, Monsieur Herman van Rompuy, tous les résultats devraient être publiés d'ici la fin de l'année. Aucune décision n'a encore été prise au niveau européen concernant les conséquences que pourraient avoir des résultats négatifs. Nul doute que la pression de stopper les réacteurs ou de procéder à des assainissements serait alors extrêmement forte.

Ni le droit suisse ni le droit international public ne comporte de dispositions qui pourraient autoriser le Conseil fédéral à demander au gouvernement français d'entreprendre des négociations sur le non-prolongement du droit d'exploitation de la centrale nucléaire de Fessenheim ou la fermeture de celle-ci. Sur la base des informations échangées dans le cadre de la Commission franco-suisse de sûreté nucléaire et de radioprotection (CFS), le Conseil fédéral ne voit pas non plus de motif justifiant des négociations de ce type.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.