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11.4021 · Motion · 2011-09-30

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que le nombre de mouvements de vols sur la base aérienne de Meiringen soit réduit à 2500 par an, conformément à la demande du comité de contact avec la population concernée. Le report des vols sur d'autres bases aériennes est exclu.

Begründung

Les environs des bases militaires sont exposés à une pollution sonore élevée à cause des avions de combat. Cette pollution nuit à la qualité de vie des habitants et à l'attrait touristique des régions concernées. Le problème du bruit touche particulièrement la base aérienne de Meiringen, d'où décollent principalement des F/A-18 avec postcombustion, processus particulièrement bruyant.

Dans l'Oberland bernois, le tourisme joue un rôle économique important. Pourtant, au cours des dernières années, on a enregistré de plus en plus de plaintes émanant de vacanciers, mais aussi d'habitants. Il est grand temps que l'armée prenne au sérieux ce problème de pollution sonore démesurée et limite le bruit à un certain niveau.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les représentants régionaux du comité de contact ont élaboré un cahier de revendications qui doit servir de base pour les négociations avec le DDPS. La réduction à 2500 du nombre des mouvements d'avions de combat en constitue un élément. Le Conseil fédéral est conscient de la problématique et prend au sérieux les objections de la population concernée. Le DDPS a fait un geste en direction de la région concernant la pause estivale et a signé une déclaration d'intention relative au maintien des places de travail.

La motion demande que les mouvements aériens à Meiringen soient réduits à 2500, sans faire de distinction entre les avions de combat, les avions à hélices et les hélicoptères. Chaque année, Meiringen enregistre quelque 2000 mouvements d'avions à hélices et d'hélicoptères. Pour cette seule raison déjà, la réduction à 2500 mouvements aériens au total demandée par la motion n'est pas possible. Une réduction à 2500 mouvements d'avions de combat n'entre pas non plus en ligne de compte puisqu'une exploitation soutenable économiquement deviendrait alors impossible.

Enfin, la réduction, que la motion sollicite sans un transfert vers d'autres bases aériennes, ne saurait être acceptée. Une telle réduction empêcherait les pilotes d'effectuer les entraînement nécessaires et il faudrait alors s'accommoder de restrictions dans la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.