Wortlaut

Cette interpellation demande de clarifier de manière financière et prioritaire, la possibilité de créer un nouveau tube monodirectionnel au Gothard.

1. Est-il possible de financer la réalisation simultanée à l'horizon 2030, de l'autoroute du Glattal, du contournement de Morges, de la traversée du lac à Genève et du percement d'un deuxième tunnel routier monodirectionnel au Gothard ?

a. Si oui, de quelle manière concrète et par le biais de quelle augmentation et de quelle taxe routière ?

b. Si non, lequel des grands projets autoroutiers susmentionnés, (Glattal, Morges, Genève-Lac, Gothard) serait-il considéré comme prioritaire ?

2. Le Conseil fédéral compte-t-il présenter en 2012 une planification financière à l'horizon 2030 concernant les projets autoroutiers majeurs ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le message du Conseil fédéral relatif à l'adaptation de l'arrêté fédéral du 18 janvier 2012 sur le réseau des routes nationales et son financement (FF 2012 593) indique que le financement spécial pour la circulation routière (FSCR) pourrait s'enfoncer dans une impasse financière évaluée à quelque 1,5 milliard de francs en moyenne par an entre 2016 et 2030. Deux tendances opposées expliquent ce phénomène : d'une part, les dépenses augmentent et, d'autre part, les conditions actuelles laissent présager une diminution des recettes. Le Conseil fédéral estime que cette impasse financière doit être comblée par une procédure en deux étapes : pour financer l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales, on augmentera dans un premier temps la redevance pour l'utilisation des routes nationales, puis la surtaxe sur les huiles minérales, non réévaluée depuis 1974. Une planification financière concernant les routes nationales jusqu'à l'horizon 2030, exposant notamment les moyens attendus, sera présentée dans le cadre de la consultation relative à l'adaptation de la surtaxe sur les huiles minérales.

Si cette procédure en deux étapes permet de combler l'impasse financière, les travaux nécessaires pourront être assurés suivant les planifications des programmes de construction à long terme, qui font leur preuve depuis des décennies. Par nécessaires, on entend tous les projets indispensables au maintien de la capacité du réseau des routes nationales. S'agissant des projets explicitement évoqués, à savoir le contournement de Morges et l'autoroute du Glattal, le Conseil fédéral s'est déjà prononcé à plusieurs reprises sur leur nécessité (cf. Message relatif à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et son financement). La question de la traversée du lac (cf. Question 11.5525, "Publication des messages relatifs aux compléments du réseau autoroutier") et de la construction éventuelle d'un deuxième tube dans le tunnel du Gothard n'a toujours pas trouvé de réponse définitive.

En revanche, si l'on ne parvenait pas à combler l'impasse financière, il faudrait mener un débat de fond. Il s'agirait d'étudier les secteurs dans lesquels des restrictions devraient être consenties, que ce soit au niveau des routes nationales en général ou d'autres tâches financées par le FSCR, telles que le fonds d'infrastructure (achèvement du réseau des routes nationales, élimination des goulets d'étranglement dudit réseau, contributions aux mesures visant à améliorer les infrastructures de transports dans les villes et les agglomérations, contributions pour le maintien de la qualité des routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques), les contributions aux coûts liés aux routes principales, les autres contributions au financement de mesures techniques, etc. La seule exception concernerait les tâches pour lesquelles la quote-part des recettes affectées est déjà définitivement inscrite dans la Constitution (actuellement, "part NLFA" susceptible d'être remplacée à l'avenir par une contribution au fonds d'infrastructure ferroviaire). Dans ce cas, ce débat devrait être étendu à l'ensemble des rubriques et des projets et non pas se limiter aux projets mentionnés par l'auteur de l'interpellation.

Réponse du Conseil fédéral.