Wortlaut

L'Office fédéral des transports (OFT), dans son dernier rapport, a énuméré 170 lignes ferroviaires régionales "faiblement rentables" selon lui.

Figure dans ce rapport une "ligne ferroviaire" genevoise qui est en réalité le tram 12 ! La ligne de tram certainement la plus rentable de Suisse !

- De telles erreurs n'entament-elles pas la crédibilité, le sérieux et la légitimité de cet office ?

- L'OFT a-t-il une approche orientée lorsqu'il préconise de remplacer certaines lignes ferroviaires par des bus ?

Stellungnahme des Bundesrates

La mesure "transfert du rail au bus" fait partie intégrante du réexamen des tâches que le Conseil fédéral avait décidé dès 2010 et qui doit permettre de conserver à long terme l'équilibre des finances fédérales. L'Office fédéral des transports émet, dans le cadre de l'audition, une proposition de mise en oeuvre du mandat du Conseil fédéral en examinant des options d'un meilleur rapport coût/utilité dès que des investissements importants en nouveau matériel roulant ou en infrastructure sont prévus pour une ligne ferroviaire dont le degré de couverture des frais est inférieur à 50 %. L'examen ne se limite pas au seul degré de couverture des frais. Chaque cas est examiné séparément sous l'angle d'autres critères tels que la desserte de base, le taux d'utilisation, la protection de l'environnement, le bruit, etc. Un changement n'aurait lieu que si l'examen montrait qu'une offre de bus est meilleure et moins chère.

Le but est de proposer aux clients la meilleure offre de transport possible, tout en prenant en compte et en optimisant les ressources disponibles.

La ligne de substitution au CFEG (Chêne-Bougeries, Gare-Augustins) des TPG se trouve aussi sur la liste. Le tram 12 des TPG est une ligne de trafic local exclusive. La Confédération ne participe pas à la commande du trafic local. En raison des travaux de construction pour le CEVA et de la cessation d'exploitation de l'ancienne ligne d'Eaux-Vives en direction d'Annemasse, la Confédération et le canton de Genève commandent en remplacement du train quelques paires de courses sur la ligne de tram 12 jusqu'à la mise en exploitation du CEVA. Les TPG ont devisé ces prestations à un taux de couverture des frais inférieur à 50 %, c'est pourquoi la ligne figure sur la liste. Pour la Confédération, il n'est pas question de remplacer la ligne de tram 12 par un bus.