Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre un rapport concernant l'adoption d'une puce obligatoire pour les chats, comme pour les chiens. Il est prié d'examiner l'opportunité d'un projet de loi en la matière.

Begründung

Depuis fin 2006, chaque chien porte obligatoirement une puce électronique lui permettant d'être identifié.

Dans certains pays étrangers, en particulier ceux où la rage est répandue, cette obligation s'applique également aux chats et aux furets.

La puce obligatoire pour les chats apporterait de nombreux avantages. En premier lieu, elle permettrait à leurs propriétaires de les récupérer plus facilement en cas de perte, car leur animal serait identifiable immédiatement ; elle réduirait par conséquent les frais des communes liés au phénomène des chats errants et à la recherche du propriétaire, lequel ne peut être identifié actuellement.

Cette mesure constituerait en outre un avantage sanitaire, dans le cas d'une épidémie (rage) ou d'un accident, s'agissant de la responsabilité civile.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse est indemne de rage depuis 1999. Il est vrai qu'on ne peut exclure l'apparition de cas sporadiques dans notre pays, en particulier en raison d'importations illégales de chiens en provenance de pays non indemnes. Mais le risque d'une épidémie de rage reste faible aujourd'hui. Par ailleurs, le chat ne présente qu'un risque épidémiologique minime en Europe, raison pour laquelle la vaccination antirabique des chats n'a jamais été déclarée obligatoire ni en Suisse, ni dans l'UE.

Le Conseil fédéral estime par conséquent qu'il n'est pas nécessaire pour des raisons de police des épizooties d'instaurer une obligation d'implanter une puce électronique permettant l'identification des chats.

Il n'est pas contestable que l'implantation d'une telle puce présenterait un avantage pour retrouver plus facilement le propriétaire d'un chat. Mais, à elle seule, la pose d'une puce reste insuffisante, car il faudrait alors prévoir l'enregistrement des données nécessaires à l'identification du chat et de son propriétaire ainsi que la communication de tous les changements concernés (nouveau propriétaire, nouvelle adresse, etc.) à une banque de données. Or, la banque de données d'enregistrement centralisé des chiens (ANIS), mise sur pied sur mandat des cantons, offre déjà la possibilité aux propriétaires de chats de faire enregistrer leur animal. Autrement dit, les propriétaires de chats qui le souhaitent peuvent aujourd'hui déjà faire implanter une puce électronique sur leur chat et l'enregistrer de leur propre initiative.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de rédiger un rapport concernant l'adoption d'une puce obligatoire et qu'il n'y a pas lieu de légiférer en cette matière.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.