Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur les conséquences de la baisse du taux de conversion LPP pour les assurés.

Begründung

La baisse du taux de conversion annoncée dans les grandes lignes de la réforme de la prévoyance-vieillesse est déjà très controversée. Une information précoce et complète sur les conséquences de cette baisse sera absolument nécessaire. Il importe de montrer notamment dans quelle proportion les assurés de la prévoyance professionnelle seront véritablement touchés.

Le rapport demandé ici abordera les questions suivantes :

1. Quelle est la proportion de caisses de pension et d'institutions de prévoyance qui appliquent déjà un taux de conversion proche de 6 % ?

2. Pour combien d'assurés ces taux s'appliquent-ils aujourd'hui ?

3. Quelles sont les tendances qui se dessinent quant aux futures adaptations des taux de conversion réglementaires ?

4. Comment de grandes institutions de prévoyance ont-elles mis en oeuvre la baisse du taux de conversion ? Des mesures d'accompagnement ont-elles été prises ? Dans l'affirmative, lesquelles ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.