Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer dans un rapport comment il y aurait moyen de soutenir davantage les cantons alpins, qui sont appelés à maîtriser les changements structurels dus au climat et à mettre en place des mesures de protection contre les dangers naturels. À cet égard, il examinera aussi l'opportunité de créer un fonds de compensation climatique pour les régions alpines.

Begründung

Sensibles du point de vue écologique, les Alpes sont plus touchées par le changement climatique que d'autres régions. Si, d'ici à 2050, le climat se réchauffe de 2 degrés comme prévu, cela aura un impact considérable sur les régions de montagne. C'est à ces conclusions qu'est parvenu le projet européen ACQWA ("Assessing climate impacts on the quantity and quality of water"), sous la direction de l'Université de Genève. Plus de 100 chercheurs de huit pays ont modélisé, depuis 2008, les incidences du changement climatique sur les bassins hydrographiques alpins, dont la vallée du Rhône. Le rapport qu'ils ont établi expose l'impact potentiel du réchauffement de 2 degrés prévu d'ici à 2050 sur les précipitations, la neige et les glaciers, mais aussi sur la production d'électricité, l'agriculture, la nature et le tourisme.

Les régions alpines doivent s'attendre à des bouleversements profonds, notamment à une raréfaction des ressources en eau et à une augmentation des dangers naturels. Des crues et des coulées torrentielles d'une intensité jamais observée jusqu'à présent (selon l'ACQWA) devraient se multiplier sous l'effet du changement climatique. La gestion de ces changements structurels et la mise en place de mesures de protection contre les dangers naturels affectent fortement les cantons concernés. Rien que pour la protection contre les dangers naturels, 2,9 milliards de francs sont investis chaque année en Suisse, dont 1,2 milliard par la Confédération, les cantons et les communes (source : Planat).

Les cantons et les communes concernés assument des charges financières liées à des phénomènes sur lesquels ils n'ont pas prise. Ce sont les centres densément peuplés qui affichent la plus forte consommation de combustibles et de carburants fossiles et qui influent donc indirectement sur la qualité de vie et les chances économiques des régions de montagne. Par analogie avec le Fonds vert pour le climat ou le fonds autrichien pour le climat et l'énergie, il faudrait évaluer l'opportunité de créer pour la Suisse un fonds de solidarité destiné à aider les régions de montagne à s'adapter aux incidences du changement climatique. Divers modèles financiers seront évalués dans ce contexte.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les questions de l'utilité, des coûts et du financement des mesures nécessaires à l'adaptation aux changements climatiques revêtent une importance primordiale. Aucune région ne doit cependant être favorisée en ce qui concerne le financement de cette adaptation ; au contraire, il s'agit de chercher une solution qui s'applique à l'ensemble du territoire national et soit fondée sur une évaluation objective des risques et des coûts liés au climat.

Une stratégie d'adaptation aux changements climatiques est en cours d'élaboration au niveau fédéral. Le premier volet de cette stratégie, qui contient les objectifs, les défis et les champs d'action, a été approuvé le 2 mars 2012. Le deuxième volet - qui présente, sous forme de plan d'action, les mesures d'adaptation proposées par les départements - sera examiné prochainement par le Conseil fédéral.

L'OFEV analyse actuellement les risques et les opportunités liés aux changements climatiques dans les principales régions de Suisse - Jura, Plateau, Préalpes, Alpes, Sud des Alpes - ainsi que dans les grandes agglomérations, les conclusions de cette analyse étant destinées à servir de base à l'élaboration de la stratégie d'adaptation. Les premiers résultats montrent que les régions de montagne ne sont pas les seules à être touchées par les effets des changements climatiques et que les autres régions font également face à des risques considérables, à l'image de l'accentuation des fortes chaleurs dans les agglomérations et les villes ou de la sécheresse estivale sur le Plateau et dans les vallées sèches des Alpes.

S'agissant des coûts de l'adaptation, de nombreuses questions restent en suspens. Les coûts à la charge des cantons et des particuliers ne peuvent en effet être estimés que pour un nombre restreint de mesures. En effet, dans la plupart des cas, les objectifs d'adaptation sont concrétisés au moyen de mesures existantes, mises en oeuvre dans le cadre de politiques sectorielles. Pour ce qui est de la prévention des dangers naturels, par exemple, l'adaptation aux changements climatiques fait partie intégrante de la stratégie "Dangers naturels en Suisse", formulée par Planat. Les mesures de protection sont conçues de telle sorte qu'elles permettent également de faire face efficacement aux changements climatiques ultérieurs ; il n'est ainsi souvent pas possible de savoir si ces mesures coûteront de ce fait plus cher et, le cas échéant, d'estimer les coûts supplémentaires.

À l'heure actuelle, de nombreuses mesures - notamment dans les régions de montagne - sont donc financées au moyen d'instruments existants, instaurés dans le cadre de politiques sectorielles. A titre d'exemple, le financement des mesures mises en oeuvre dans le secteur forestier et dans les domaines de la préservation des écosystèmes et des dangers naturels est réglé dans des conventions-programmes conclues dans le cadre de la RPT.

Pour pouvoir effectuer une analyse globale des coûts d'adaptation, il convient tout d'abord de mettre en oeuvre le plan d'action du Conseil fédéral et d'évaluer les mesures nécessaires au niveau cantonal, afin d'identifier les éventuelles lacunes des instruments de financement existants et de proposer, sur cette base, une solution de financement s'appliquant à l'ensemble du territoire national.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.