Effets de la nouvelle procédure de stationnement et de l'achat d'avions de combat sur le bruit dans la région de Brienz/Meiringen

Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel sera à l'avenir le nombre des mouvements de vols de chaque type d'avions sur les aérodromes en service ?

2. Sur quel aérodrome les mouvements de F/A-18 effectués à partir de Sion seront-ils reportés ?

3. Où les mouvements de PC-21 à partir de Sion seront-ils transférés ?

4. Où les mouvements de vols à partir de Buochs seront-ils transférés ?

5. Des rapports d'impact sur l'environnement et des cadastres du bruit ont-ils déjà été établis pour la grille quantitative des mouvements de vols à partir de chaque aérodrome militaire ? Si oui, que contiennent-ils ?

Begründung

Aujourd'hui déjà, la région de Brienz-Meiringen est très exposée au bruit des avions de combat. La qualité de vie et le tourisme en pâtissent (et par conséquent la force économique également). La région de l'Oberland bernois située près de l'aérodrome est particulièrement concernée par le problème du bruit, d'autant plus que ce sont principalement des avions de combat F/A-18 qui évoluent dans cette zone. Non seulement ces avions sont par nature relativement bruyants, mais en plus ils décollent avec la postcombustion (très bruyante) enclenchée. Un sondage indique par exemple que 75 % des visiteurs du Musée de l'habitat rural, situé non loin à Ballenberg, sont dérangés par le bruit des avions. La population et les opérateurs touristiques craignent maintenant que les nuisances sonores ne s'aggravent en raison de la fermeture des aérodromes de Sion, en Valais, et de Buochs, dans le canton de Nidwald. Meiringen enregistre déjà actuellement jusqu'à 5000 mouvements de vols chaque année. A titre de comparaison, ce chiffre n'était que de 1200 environ sur l'aérodrome de Sion. Ces vols risquent d'être reportés sur Meiringen. Le nouveau projet de stationnement du DDPS prévoit de concentrer les Forces aériennes sur les aérodromes de Payerne, d'Emmen et de Meiringen. À cela s'ajoute le fait que le Gripen dont l'acquisition est prévue serait environ trois fois plus bruyant que les avions de combat actuels.

Le nombre des mouvements de vols peut être réduit au plan national en donnant suite à l'exigence de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) de ne pas acquérir de nouveaux avions de combat au détriment de la formation. La CDIP a expressément exigé que la Confédération ne procède pas à des économies au profit de projets d'armement. À cette condition, la flotte d'avions de combat se réduira, ces prochaines années, aux 32 F/A-18 que la Suisse possède déjà. Le DDPS ne conteste d'ailleurs pas le fait que ces F/A-18 puissent très bien remplir les missions prévisibles de police aérienne.

Stellungnahme des Bundesrates

Le nombre de mouvements aériens requis pour toute la Suisse fait partie des prestations exigées de l'armée. Dans le programme d'armement 2013, qui a été approuvé par le Parlement, le Conseil fédéral a exposé les raisons pour lesquelles il est nécessaire d'acquérir le Gripen.

Le Conseil fédéral est conscient que les nuisances sonores dans la région de Brienz-Meiringen sont par moments considérables. Le DDPS a cependant pris des mesures pour les réduire. Cette année par exemple, le service de vol avec des jets sera suspendu pendant 20 semaines à Meiringen.

Le Conseil fédéral répond aux questions concrètes comme suit :

La répartition des mouvements aériens sur les bases restantes aura lieu lors de la planification ultérieure du concept de stationnement, en tenant compte des résultats des discussions avec les cantons et lorsque l'acquisition du Gripen sera définitive. La date de la fermeture de la Base aérienne de Sion et la répartition des mouvements aériens correspondants seront fixées à ce moment. Étant donné que le nombre de mouvements par base aérienne n'a pas encore été défini, aucun rapport relatif à l'impact sur l'environnement et aucun cadastre d'exposition au bruit n'ont encore été établis à ce jour.

Buochs est aujourd'hui une base aérienne de réserve ("Sleeping Base") qui n'est plus exploitée par les Forces aériennes mais par un gestionnaire d'aéroport civil. Sa fermeture n'engendre par conséquent aucun déplacement de vols militaires.

Réponse du Conseil fédéral.