Wortlaut

La fondation Promotion Santé Suisse, qui est financée par les primes d'assurance-maladie, a mené une analyse discutable des tenants et des aboutissants de l'échec de la loi sur la prévention dans un document de travail intitulé "L'échec de la loi sur la prévention : un enseignement". Loin de constituer une analyse scientifique, cette brochure de vingt pages sur papier glacé remet en question une décision démocratique prise par le Parlement et réduit les arguments des opposants à un aveuglement idéologique. La fondation Promotion Santé Suisse semble avoir perdu de vue le mandat que lui confie la loi, à savoir évaluer des mesures destinées à promouvoir la santé : un recentrage est de mise. Au surplus, indépendamment de l'avis des uns et des autres sur cette loi, procéder à une telle analyse psychologique du Parlement revient à jeter l'argent par les fenêtres. Aussi prié-je le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il qu'il relève du mandat d'une fondation publique financée par les primes d'assurance-maladie de publier une analyse des raisons expliquant l'échec d'un projet soumis à un vote démocratique et d'y affirmer que la majorité du Parlement est influencée par des lobbies et agit par pur réflexe idéologique ? Ne juge-t-il pas cette attitude présomptueuse ?

2. Quel effet sur la promotion de la santé aura, selon lui, ce document de travail ?

3. Combien a coûté ce document (heures de travail, nombre de collaborateurs, frais de mise en page, impression, distribution, etc.)?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé à proposer de diminuer d'autant les prochains budgets de la fondation à titre de mesure d'économie ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. À l'automne 2012, le projet relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (loi sur la prévention ; RS 09.076) a été classé au terme d'un processus de huit ans. La fondation Promotion Santé Suisse était à la fois fortement impliquée dans les travaux préliminaires et directement concernée par le projet. Le document de travail intitulé "L'échec de la loi sur la prévention : un enseignement" et inscrit dans le volet stratégique "prévention et promotion de la santé", approuvé par le conseil de fondation en 2006, fait le point sur l'expérience acquise pendant la phase préparatoire et le processus parlementaire. Il s'agit d'un regard critique, y compris sur elle-même (cf. le chapitre "Les enseignements de l'histoire de la loi sur la prévention", à la p. 18). La responsabilité du contenu du document relève du conseil de fondation.

3./4. L'élaboration et la finalisation du document a coûté quelque 35 000 francs au total, y compris l'impression, la mise en page et les traductions aux prix courants du marché. Dans la mesure où le budget de Promotion Santé Suisse est fixé par son conseil de fondation, le Conseil fédéral ne peut proposer de mesures d'économie. De plus, il convient de mettre en relation ce montant avec le budget annuel de l'institution, qui s'élevait à 18,326 millions de francs en 2012.

Réponse du Conseil fédéral.