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14.4306 · Interpellation · 2014-12-12

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Dans le cadre de la réponse à mon interpellation 14.3983, le Conseil fédéral a expliqué, et je l'en remercie, le système actuel des primes par région ainsi que les importantes améliorations qu'apportera le nouvel art. 61, al. 2bis, LAMal que le Parlement a voté dans le cadre des débats sur la nouvelle loi sur la surveillance de l'assurance-maladie. Toutefois, afin de préciser la situation clairement avec des chiffres, je pose les questions suivantes :

1. Quelle a été la prime moyenne d'assurance-maladie de la région 1 du canton de Vaud en 2013 ?

2. Quels ont été les coûts moyens à charge de l'assurance-maladie de la région 1 du canton de Vaud en 2013 ?

3. Quelle a été la prime moyenne d'assurance-maladie de la région 2 du canton de Vaud en 2013 ?

4. Quels ont été les coûts moyens à charge de l'assurance-maladie de la région 2 du canton de Vaud en 2013 ?

Stellungnahme des Bundesrates

En 2013 dans le canton de Vaud, les recettes moyennes annuelles de primes par assuré se sont élevées à 3478 francs pour la région 1 et à 3238 francs pour la région 2. Pour leur part, les coûts moyens à la charge de l'assurance-maladie (compensation des risques incluse) se sont montés à 3430 francs par assuré pour la région 1 et à 3118 francs par assuré pour la région 2.

Réponse du Conseil fédéral.