Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport sur l'innovation à l'armée. Objectif : proposer des pistes pour que l'armée devienne un acteur de la recherche scientifique et de l'innovation, notamment dans le domaine de la cybersécurité. Le rapport établira une comparaison des exemples existants à l'étranger, en proposant le modèle le plus adapté au fonctionnement de l'armée suisse. Il pourra également suggérer de nouveaux modèles de collaboration entre l'armée et les EPF.

Begründung

L'armée peut devenir un acteur clé de l'innovation suisse. La science et la recherche permettent d'une part de résoudre des questions sécuritaires - notamment la cybersécurité - mais elles contribuent également à la prospérité globale du pays. Plusieurs États l'ont compris. Deux exemples : Israël et les États-Unis, deux armées puissantes au service d'une économie innovante. Israël affiche ainsi la plus forte concentration de sociétés technologiques au monde (une pour 2000 personnes). L'armée y est à la fois une école et un incubateur à start-up. L'armée, ou, pour être précis, ses unités d'élites, comme l'Unité 8200, spécialisée dans le renseignement électronique. Les États-Unis ont également étroitement lié l'armée à l'innovation. La DARPA (Defense Advanced Research Projects Agency), un centre de recherche qui dépend du Pentagone, est à l'origine d'inventions majeures comme Arpanet ou le GPS. Il finance même des projets scientifiques en Suisse.

Des unités d'élites scientifiques ou une cellule d'innovation sont deux exemples d'armée efficace, utile, et innovante. Le rapport permettra ainsi d'étudier des modèles, tout en analysant les moyens de s'en inspirer en Suisse. Il proposera également d'approfondir les liens et les collaborations entre les centres de recherche existants (comme les EPF) et l'armée. Le rapport devra également aborder le financement de cette évolution. Une des pistes serait de créer un fonds spécial et de stimuler ainsi l'innovation sur le modèle d'un fonds de capital-risque classique.

En résumé, une armée utile, innovante, créatrice d'emplois à haute valeur ajoutée, le tout au service de la sécurité et de la cohésion nationale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'armée participe à divers titres à des activités de recherche et d'innovation en Suisse.

L'Office fédéral de l'armement (armasuisse) est responsable, avec son domaine Sciences et technologies (Sci+T), de la veille technologique et de la formulation de la stratégie en vue d'éventuelles acquisitions de l'armée. Le domaine ar Sci+T applique des méthodes de recherche ciblées afin de pourvoir à la disponibilité des compétences technologiques nécessaires pour le DDPS, tant au sein de sa propre organisation qu'à travers des réseaux d'experts institués avec des hautes écoles et l'industrie. Le développement des compétences est basé sur des programmes de recherche et intègre des partenaires de la science, de l'industrie et d'organisations internationales. Dans le domaine de la recherche, il existe une centaine de partenariats de longue date. Les programmes de recherche concernent les domaines suivants : renseignement et surveillance, communication, cyberespace et information, effets, protection et sécurité, moyens d'intervention robotisés du futur (airs), moyens d'intervention robotisés du futur (sol), veille technologique. Les programmes de recherche ainsi que leurs objectifs, leurs champs de compétences, leur utilité et les partenaires de coopération sont publiés chaque année par Sci+T. Les partenariats en matière de recherche ont fait leurs preuves. À l'avenir également, ils seront entretenus en fonction des besoins de l'armée suisse.

L'armée elle-même, à savoir le domaine de la sécurité des informations et des objets (SIO) de l'état-major de l'armée, participe à la protection des infrastructures de l'information et de la communication du DDPS. Il s'agit là d'une contribution à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques, en étroite collaboration avec les autorités, les milieux économiques et les exploitants d'infrastructures critiques ; cette stratégie a été approuvée en juin 2012 par le Conseil fédéral.

Enfin, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'armée de protection contre les cyberrisques, le domaine cyberdéfense de l'état-major de conduite de l'armée a, d'une part, constitué un groupe de travail scientifique. D'autre part, il est prévu de confier à diverses hautes écoles des travaux d'études prospectives dans ce domaine.

Par ailleurs, des mandats de recherche sont également confiés par la RUAG, l'entreprise publique de technologie et d'armement de la Confédération, ces travaux de recherche profitant également en retour à l'armée suisse.

Même si l'armée collabore avec des partenaires de la science et de l'industrie, notamment par l'intermédiaire d'armasuisse, de l'état-major de l'armée et de l'état-major de conduite, son rôle dans la recherche et l'innovation en Suisse demeure en principe indirect. Le Conseil fédéral ne voit aucune raison de modifier cet état de fait et de prévoir un nouveau modèle de collaboration entre l'armée et la recherche scientifique.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.