Wortlaut

Plus un sou de plus ne doit être dépensé pour le personnel fédéral, avec effet immédiat. Les nouveaux postes seront compensés dans les départements qui en ont besoin.

Begründung

Malgré les engagements de façade et les tentatives de juguler sa croissance, le mammouth fédéral ne cesse de grossir. Entre 2007 et 2014, malgré les promesses réitérées de dégraissage, les charges de personnel de la Confédération ont augmenté de 20,4 %, soit de 5,4 milliards de francs. D'après le compte d'État, l'Office fédéral de l'énergie (plus 70 %) et l'Office fédéral de la santé publique (plus 40 %) ont particulièrement enflé. Et rien n'indique que la tendance va s'inverser : à en croire le budget 2015, les charges de personnel vont encore augmenter de 1,3 %, soit de 70 millions de francs, cette année.

Cette hypertrophie de l'appareil d'État est inacceptable et délétère pour l'économie, notamment pour trois raisons. Premièrement, qui dit plus de fonctionnaires dit automatiquement plus d'État et plus de réglementation, alors que c'est justement ce qu'il faut éviter quand le cours du franc s'envole ; tout fonctionnaire supplémentaire est un régulateur en puissance. Deuxièmement, les perspectives sont très sombres pour le budget de la Confédération, elles imposent une cure d'amaigrissement draconienne à l'état du personnel ; l'administration fédérale doit apporter sa contribution à l'assainissement des finances de la Confédération. Troisièmement, il est discutable que l'administration recrute à prix d'or une main-d'oeuvre qualifiée qui manque cruellement à l'économie privée.

Dans ces circonstances, il est à la fois indispensable et exigible de geler dès à présent les dépenses de personnel. Dans un deuxième temps, le Conseil fédéral montrera comment ramener l'administration fédérale à une taille acceptable du point de vue économique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage la préoccupation de l'auteur de la motion. En effet, l'administration fédérale s'est considérablement accrue ces dernières années. Cette croissance découle néanmoins aussi de décisions du Parlement qui ont engendré ces dernières années un grand nombre de nouvelles tâches pour la Confédération (par ex. construction, entretien et exploitation des routes nationales ou Stratégie énergétique 2050) et qui, dans bien des cas, ont nécessité une intensification des tâches existantes (par ex. augmentation des dépenses pour la coopération au développement, lutte contre la criminalité). Parfois, l'augmentation des effectifs est due à des facteurs exogènes, qui ne peuvent donc pas être influencés politiquement, comme la hausse des demandes d'asile ou encore l'augmentation du nombre de bénéficiaires de rentes à l'étranger.

Le Conseil fédéral a pris diverses mesures pour freiner la croissance. Ces mesures ont porté leurs fruits. Elles ont permis de réduire la croissance des dépenses en matière de personnel, qui ont passé de 3,9 % dans le budget 2011 à 1,3 % dans le budget 2015. Dans le cadre des directives concernant le budget 2016 et le plan financier 2017-2019, le Conseil fédéral a en outre décidé de diminuer durablement les charges de personnel de 106 millions de francs par rapport au plan financier 2016-2018 du 20 août 2014 (stabilisation des dépenses au niveau du budget 2015). Il a également chargé les départements d'engager des économies de l'ordre de quelque 52 millions de francs au titre des charges de conseil (moins 5 %). Par ailleurs, le Conseil fédéral est prêt à réduire, dès 2017, les charges administratives d'un peu plus de 170 millions de francs dans le cadre du contre-projet à la motion Müller Leo 15.3224, "Limiter l'accroissement des dépenses de personnel". Plus d'un tiers de ce montant devrait concerner le personnel. Ces mesures répondent en grande partie aux demandes formulées dans la présente motion. Le Conseil fédéral considère qu'un gel absolu des dépenses de personnel durant une période illimitée est excessif. Une telle mesure priverait le Conseil fédéral et le Parlement de toute flexibilité en matière de politique du personnel sur une durée indéterminée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.