Wortlaut

Nous apprenions durant le mois de juillet 2015 que la Poste, entreprise de droit public appartenant à l'État, sous-traitait au Vietnam une partie de ses activités, par l'intermédiaire de la filiale SPS (Swiss Post Solutions). Dans quel but, sinon celui de maximiser ses bénéfices, déjà de plus de 638 millions de francs en 2014 - et donc en hausse par rapport à 2013 ?

En effet, forte de ce résultat, la Poste n'a pas besoin de réduire ses coûts en personnel en délocalisant certaines de ses tâches. Les travailleurs vietnamiens, payés 2000 à 3000 dollars par an, sont bien meilleur marché que les travailleurs en Suisse, dont le salaire minimum dans la branche est fixé à 50 000 francs. Notons encore que les standards en termes de conditions de travail ne sont pas les mêmes en Suisse ou au Vietnam.

La Poste doit mener une politique "moderne et sociale", selon les objectifs prônés par la Confédération dans les "Objectifs stratégiques assignés à La Poste Suisse SA par le Conseil fédéral pour les années 2013 à 2016". Le travail qu'effectuent les employés de la filiale SPS au Vietnam pourrait être accompli en Suisse par des travailleurs qui peinent à s'intégrer dans le marché du travail national : un rôle social que la Poste n'a apparemment pas jugé bon d'endosser.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral considère-t-il que la délocalisation au Vietnam répond au principe d'une politique moderne et surtout sociale ?

2. Le Conseil fédéral juge-t-il cette délocalisation comme nécessaire et ne considérerait-il pas pertinent d'étudier la possibilité d'effectuer en Suisse ce travail ?

3. A-t-on une idée des conditions de travail des employés de SPS au Vietnam ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans ses objectifs stratégiques, le Conseil fédéral attend de la Poste qu'elle pratique une politique du personnel moderne et sociale. Cela ne signifie pas pour autant que la Poste doive exercer ses activités exclusivement en Suisse.

La Poste détient à 1,0 % une filiale au Vietnam : Swiss Post Solutions Ltd (SPS Ltd), dont l'essentiel des activités consiste à fournir des prestations de saisie des données pour des clients de SPS installés dans la zone économique Asie-Pacifique. Dans une moindre mesure, des prestations sont aussi fournies pour la Suisse. En effet, l'unité Post Logistics transmet à SPS Vietnam une copie des adresses de destinataires de colis qui ne peuvent être automatiquement lues dans les centres de traitement. Les collaborateurs de l'entreprise au Vietnam comparent ces adresses avec la banque de données des adresses des clients de la Poste et insèrent manuellement les informations manquantes. Ce processus permet d'acheminer sans retard des colis adressés de manière non conforme.

2. Le Conseil fédéral gère la Poste suisse par le biais des objectifs stratégiques qu'il lui a assignés (actuellement pour les années 2013 à 2016). Il n'exerce en principe pas d'influence sur les affaires opérationnelles. Il attend cependant de la Poste qu'elle assure dans tout le pays un service universel de qualité par la fourniture de services postaux et de services de paiement. La Poste est néanmoins aussi censée exploiter les potentiels d'accroissement de l'efficacité et générer une croissance rentable. Dès lors, elle est tenue de s'adapter à des conditions-cadres en perpétuelle mutation telles que la concurrence et l'évolution du comportement de la clientèle.

Étant donné que, comme cela est mentionné précédemment, la Poste exerce son activité opérationnelle de manière autonome, elle est aussi compétente pour confier des prestations à sa filiale vietnamienne.

3. La Poste a récemment mené un audit concernant les conditions de travail au Vietnam. L'audit a montré que les conditions de travail de SPS Ltd sont conformes au marché et répondent au code éthique et social du groupe Poste. La rémunération des collaborateurs est nettement supérieure aux salaires minimaux légaux en vigueur au Vietnam.

Réponse du Conseil fédéral.