Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'accorder une plus grande priorité à l'entraide communautaire dans les stratégies nationales de santé, à titre d'instrument efficace et efficient de gestion des maladies, et à tenir compte de son efficacité dans la clé de répartition des ressources.

Begründung

L'entraide communautaire, à savoir la participation de personnes touchées au même titre dans leur santé à des groupes d'entraide, et son encouragement dans de nombreux domaines de la santé et domaines sociaux sont très importants dans la gestion des maladies et le maintien en bonne santé. Cette entraide joue un rôle important dans l'autogestion et les compétences en matière de santé. Elle contribue par exemple à maintenir la qualité de vie des personnes souffrant d'une maladie chronique malgré leurs problèmes de santé et peut réduire leur besoin de prestations de santé ou renforcer l'effet de ces prestations. L'entraide occupe également une place importante dans la prévention (par ex. pour les personnes vivant avec des maladies psychiques ou avec de douleurs chroniques). Les personnes directement concernées et les proches aidants peuvent s'entraider au sein de ces groupes, se montrer solidaires et se responsabiliser. Ils atteignent ainsi un haut degré de compétence en matière de santé.

Le renforcement de l'entraide est un thème transversal dont plusieurs mesures visant à mettre en oeuvre la Stratégie Santé 2020 tiennent compte, par exemple dans la prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT). Les mesures qu'il est prévu de mettre en place pour renforcer les droits des patients y contribuent également.

En Suisse, les offres de conseil destinées aux patients souffrant d'une maladie spécifique sont assez nombreuses, mais on compte peu d'offres transversales visant à renforcer les compétences en matière de santé comme le fait l'entraide communautaire dans plus de 2300 groupes comptant plus de 43 000 participants. La culture de l'aide par l'entraide manque en Suisse. Le savoir-faire acquis par les patients et leurs proches complète les connaissances techniques de la médecine et des soins. Un travail d'information et de publicité est d'autant plus nécessaire, de même que des centres régionaux d'entraide et une mise en réseau nationale. Pour véritablement renforcer l'entraide communautaire et en rehausser la valeur, il faut que l'allocation des ressources tienne compte de l'efficacité de l'entraide.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les résultats de la recherche menée sur certaines maladies montrent que les groupes d'entraide autogérés constituent une approche originale permettant aux personnes concernées d'améliorer grandement leur santé. Le Conseil fédéral peut aisément s'imaginer qu'il en va de même pour d'autres maladies graves. C'est pourquoi sa Stratégie Santé 2020 accorde une importance toute particulière à l'entraide communautaire. Tous les programmes, stratégies et projets nationaux actuels prennent en compte le potentiel de l'entraide et associent les acteurs concernés dans leur mise en oeuvre. Le but visé consiste à renforcer les compétences de la population aussi bien en matière de prévention et de promotion de la santé qu'en matière d'entraide et de gestion des maladies. Les associations et les groupes d'entraide peuvent jouer un rôle important à cet égard.

La Confédération ne dispose pas de base légale pour promouvoir l'entraide communautaire. La culture de l'aide par l'entraide pourrait être stimulée si l'on inscrivait dans la législation fédérale les tâches correspondantes. Cela donnerait également un signal aux cantons et aux communes, qui amélioreraient leur offre de soins en favorisant davantage l'entraide. Le 24 juin 2015, le Conseil fédéral a adopté le rapport intitulé "Droits des patients et participation des patients en Suisse", rédigé en réponse aux postulats Kessler 12.3100, Gilli 12.3124 et Steiert 12.3207 www.ofsp.admin.ch > Thèmes > La politique de la santé > Droits des patients et participation des patients). Ce faisant, il a chargé le Département fédéral de l'intérieur d'étudier la possibilité d'élaborer une loi sur l'information des patients. Dans le cadre de ce mandat, il est disposé à examiner si et dans quelle mesure il serait judicieux et opportun de prévoir une information à la population diffusée sur tout le territoire et coordonnée au niveau fédéral et de soutenir par des aides financières des projets spécifiques de tiers promouvant l'entraide communautaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.