Conférences internationales de donateurs. Les Etats tiennent-ils leurs promesses de financement annoncées devant les médias?

Wortlaut

Traditionnellement, à la suite de catastrophes humanitaires, qu'elles soient d'origine humaine ou naturelle (guerres, tremblements de terre, famines, etc.), les États s'engagent lors de conférences de donateurs à diminuer la misère des personnes touchées au moyen de contributions financières. Ainsi, la Suisse a notamment promis, lors d'une conférence de donateurs tenue à Genève fin avril 2017, d'apporter une aide de 14 millions de francs aux personnes dans le besoin au Yémen. Au total, les États participant à cette conférence se sont engagés à soutenir la population yéménite à hauteur de 1,1 milliard de francs. Les questions suivantes se posent :

1. Lors de quelles conférences de donateurs au cours des dix dernières années la Suisse a-t-elle promis des aides financières, et à hauteur de combien ?

2. Ces fonds ont-ils été prélevés dans le budget ordinaire de l'aide au développement, ou des financements extraordinaires ont-ils été à chaque fois nécessaires ?

3. À combien se sont élevés au total les coûts de financement des délégations suisses et, quand les conférences étaient organisées par la Suisse, les frais d'organisation de ces conférences ?

4. Lors des conférences où la Suisse a annoncé de tels engagements au cours des dix dernières années, quels États ont-ils également promis des aides financières, et pour finir, quelles sommes ont-elles été octroyées par quels États ?

Les chiffres demandés doivent être indiqués en francs suisses, classés sous forme de tableau et répartis par conférence, État participant (subdivisé ici en deux catégories : sommes promises et sommes effectivement octroyées), ainsi que par frais engagés pour les délégations suisses et, si la conférence a été convoquée par la Suisse, coûts d'organisation de la conférence.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse est l'un des acteurs étatiques les plus importants en matière d'aide humanitaire internationale : elle siège dans les organes de direction des plus importantes organisations multilatérales et s'engage pour que leurs fonds puissent être utilisés de manière efficace et efficiente afin de sauver des vies et d'atténuer les souffrances dans des situations d'urgence. Notre pays soutient par ailleurs les Nations Unies dans la mobilisation de moyens financiers supplémentaires, par exemple en organisant des conférences de donateurs sur des thèmes humanitaires. En tant que centre humanitaire international, Genève donne à la Suisse un rayonnement supplémentaire dans ce domaine. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ne disposant pas de toutes les informations sur les promesses et paiements effectifs de tous les pays au cours des dix dernières années, les réponses données aux questions 1 et 4 se basent sur des exemples actuels.

1. Eu égard à la hausse massive des besoins humanitaires ces dernières années, les conférences de donateurs sont un instrument efficace pour attirer l'attention de la communauté des États et du public sur les situations de détresse humanitaire et pour mobiliser de l'aide. Ces conférences servent par ailleurs à définir des priorités communes, à coordonner l'aide des différents donateurs et à discuter des questions politiques importantes, par exemple la manière dont l'accès aux personnes en détresse peut être assuré. La Suisse est aussi représentée aux conférences de donateurs. Elle alloue les contributions annuelles minimales qu'elle prévoit d'engager dans un contexte humanitaire donné. A titre d'exemple, lors des quatre dernières conférences de donateurs pour la Syrie, la Suisse a alloué les montants suivants : 2014, 30 millions de francs (montant effectif : 55 millions); 2015, 50 millions de francs (montant effectif : 75 millions); 2016, 50 millions de francs (montant effectif : comme prévu); 2017, 66 millions de francs. En outre, la Suisse a pris d'autres engagements financiers en 2017 en faveur de la région du lac Tchad (21 millions de francs) et du Yémen (14 millions de francs) lors de conférences de donateurs.

2. Les montants octroyés par la Suisse lors des conférences de donateurs sont en principe prélevés sur le budget ordinaire de l'aide humanitaire et du Corps suisse d'aide humanitaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC) du DFAE. D'éventuels crédits supplémentaires, que le Parlement peut décider sur proposition du Conseil fédéral en cas de crises et de catastrophes humanitaires exceptionnelles, comme ce fut le cas en 2014 et en 2015 en lien avec le conflit en Syrie et la crise des réfugiés, peuvent venir s'y ajouter. Les contributions versées en 2014 et en 2015 ont donc dépassé les sommes octroyées lors des conférences de donateurs (cf. réponse au ch. 1).

3. La composition des délégations suisses aux conférences de donateurs est réduite. Les coûts totaux du voyage et de l'hébergement sur le lieu de la conférence se situent dans le segment inférieur d'un montant à quatre chiffres. Ces frais de voyage sont également prélevés sur le budget ordinaire du DFAE. Les coûts d'une conférence organisée par la Suisse peuvent être chiffrés en prenant pour exemple la conférence pour le Yémen du 25 avril 2017 : cette conférence a été organisée avec la Suède à la demande du secrétaire général des Nations Unies António Guterres et s'est tenue dans les locaux des Nations Unies à Genève. Les coûts se sont montés en tout à 67 426 francs. Lors de la conférence, les promesses de dons en faveur de la population en détresse au Yémen ont atteint 1,1 milliard de dollars américains, ce qui permet désormais de couvrir les besoins humanitaires dans ce pays non pas à hauteur de 8 % seulement, comme c'était le cas jusqu'à présent, mais de 50 %. La Suisse, qui partage les coûts de la conférence avec la Suède, prélève sa part de 33 713 francs sur sa contribution financière de 14 millions de francs en faveur de l'aide humanitaire au Yémen. La conférence des donateurs a permis d'attirer l'attention sur l'ampleur de la crise humanitaire au Yémen et d'accroître nettement les moyens financiers destinés à y faire face.

4. La Suisse s'engage de manière rigoureuse pour que les contributions promises par la communauté internationale soient effectivement versées. Elle appelle régulièrement la communauté internationale à tenir ses promesses. Dans cet esprit, elle s'associera à la Suède pour rappeler aux pays donateurs de la conférence pour le Yémen de tenir leurs engagements. Sur la somme annoncée de 1,1 milliard, 612 millions de dollars américains avaient déjà été versés le 7 juin 2017 (soit 56 %, la DDC dispose d'une liste détaillée). Ce résultat est notamment dû au fait qu'une partie des fonds ne sont pas versés au Yemen Humanitarian Pooled Fund de l'ONU, mais planifiés et utilisés directement avec les partenaires humanitaires sur place, ce qui demande davantage de temps. Pour cette raison, la Suisse n'avait versé, au 7 juin, que 63,7 % des contributions promises pour l'année 2017.

Souvent, la communauté internationale engage en fin de compte davantage de fonds dans l'aide humanitaire que ce qu'elle avait annoncé lors des conférences de donateurs. Une année après la conférence pour la Syrie du 4 février 2016 à Londres, 8 milliards de dollars américains avaient été alloués à la population en détresse dans ce pays et dans les États voisins. Ce sont 2 milliards de plus que la somme réunie durant la conférence. La Suisse a elle aussi versé des montants supplémentaires (cf. réponse au ch. 1).

La Suisse garantit le versement complet des contributions qu'elle a promises. Malgré l'effet mobilisateur des conférences de donateurs, le financement des besoins humanitaires reste insuffisant dans de nombreuses situations. Alors que 22 milliards de dollars américains étaient nécessaires pour financer le seul travail humanitaire des Nations Unies en 2016, seule la moitié a pu être financée. En Gambie, en Libye "Flash Appeal", au Honduras, en République centrafricaine "Regional Refugee Response Plan" et en Mauritanie, l'ONU indique que les fonds disponibles n'atteignent même pas un quart des besoins. En conséquence, de nombreuses personnes dans le besoin sont restées sans aide suffisante. C'est ce qui ressort des chiffres compilés par l'ONU (http ://unocha.org/stateofaid > Previous Appeals > Global Humanitarian Overview 2017, page 11).

Réponse du Conseil fédéral.