Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de renoncer à la suppression du corps d'élite des gardes-frontière pour le ski-alpinisme prévue en 2019. Dans tous les cas, sa décision doit être reportée jusqu'à ce que les démarches en cours pour la reconnaissance de ce sport comme discipline olympique aient abouti.

Begründung

Le Conseil fédéral a répondu le 6 juin 2016 à la question du conseiller national Hugues Hiltpold que "L'armée veut poursuivre l'aventure de la PDG à l'avenir également". Le Parlement s'est prononcé à plusieurs reprises pour le maintien de cette manifestation qui renforce l'identité de la Suisse et entretient une image positive de nos institutions de sécurité auprès de la population (armée et administration des douanes).

Or, dans ses récentes réponses à l'interpellation Buttet 17.3993 et à la question Roduit 18.5113 au sujet de la suppression de cinq postes permettant aux sportifs d'élite de combiner leur profession avec, à temps partiel, des compétitions de ski-alpinisme de haut niveau, le Conseil fédéral se borne à préciser que le ski-alpinisme n'est pas une discipline olympique, à l'instar du ski de fond et du biathlon, et que les enjeux à la frontière exigent que l'on se consacre à l'exécution du mandat de base de l'Administration fédérale des douanes (AFD).

Le Conseil fédéral sait cependant que des démarches visant à reconnaître le ski-alpinisme comme discipline olympique dès les JO 2026, qui auront probablement lieu en Suisse, sont en cours. Ne plus former des sportifs d'élite, ne serait-ce que quelques années, revient à sacrifier la discipline concernée. Mais plus grave, on voit mal comment les corps d'élite militaires professionnels étrangers voudront participer à la Patrouille des Glaciers, dès lors qu'ils seront confrontés exclusivement à des patrouilles civiles. Il y a fort à parier que l'organisation même de cette fameuse manifestation par l'armée sera remise en question à partir de 2020. Enfin l'on peine à croire que le budget et les effectifs actuels du Corps des gardes-frontière soient si mal en point que l'on doive grappiller quelques postes, rappelons-le à temps partiel. Si les conditions aux frontières se sont réellement aggravées et nécessitent des exigences accrues, il convient au Conseil fédéral de faire des propositions pour renforcer l'ensemble de l'AFD sans renoncer à ses tâches les mieux reconnues.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Pour le Conseil fédéral, la maîtrise des enjeux à nos frontières extérieures est prioritaire. En raison de sa situation géographique, le canton du Valais est particulièrement touché par la migration illégale et la criminalité transfrontalière. En même temps, les exigences politiques et économiques accrues nécessitent que le Corps des gardes-frontière se concentre sur sa mission de base. Le Conseil fédéral sait que la Patrouille des Glaciers représente une manifestation importante, en particulier pour le canton du Valais. Il est cependant aussi d'avis que les autorités fédérales doivent se concentrer sur leurs tâches principales, qui contribuent à la sécurité de l'ensemble de la Suisse. L'AFD est par conséquent elle aussi tenue d'utiliser ses ressources de façon à continuer à garantir l'exécution de son mandat de base, et d'en modifier au besoin la répartition.

Vu la nécessité de fixer des priorités en matière d'encouragement du sport d'élite, l'AFD a trouvé un compromis acceptable en décidant de concentrer son soutien sur le biathlon et le ski de fond. Cette décision n'a pas d'incidence sur l'organisation future de la Patrouille des Glaciers par l'armée. La notoriété internationale des disciplines et la volonté de s'associer à un partenaire associatif ont été déterminantes pour le choix des disciplines soutenues. Le fait qu'il s'agisse de disciplines olympiques était secondaire. Dans sa réponse à l'interpellation Buttet 17.3993, le Conseil fédéral a déjà présenté ses arguments en ce sens. Une éventuelle reconnaissance du ski-alpinisme comme discipline olympique n'aurait pas d'incidence sur la décision prise.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.