Wortlaut

Dans le canton de Genève, il est question d'introduire une vignette écologique sur le modèle français. Il s'agit en particulier d'interdire temporairement les anciens modèles de véhicules diesel à certains endroits (là où des valeurs limites déterminées de pollution atmosphérique sont dépassées). Compte tenu des lourdes conséquences de cette mesure sur les propriétaires de véhicules concernés et de la possibilité que d'autres cantons prennent eux aussi des mesures similaires, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Compte tenu des valeurs relatives aux polluants atmosphériques mesurées en Suisse, est-il justifié d'imposer dans certains cantons des mesures d'urgence telles que des interdictions de circuler ? Pourquoi ce problème doit-il être abordé séparément par chaque canton ?

2. À quelles améliorations concrètes en matière de réduction des oxydes d'azote et d'autres gaz à effet de serre faut-il s'attendre en procédant à Genève et dans d'autres villes à des interdictions de circuler de courte durée, limitées à certains endroits et à certains modèles ?

3. Quelles conséquences une telle mesure aurait-elle sur le trafic à Genève et quelle serait la situation en termes de trafic de contournement ? Comment l'interdiction de circuler se répercuterait-elle sur la répartition modale entre le rail et la route ?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé à faire estimer par un service indépendant l'impact concret de telles interdictions de circuler ?

5. Déjà en 2010, le Conseil fédéral s'est penché sur de nouvelles dispositions portant sur l'introduction de zones environnementales dans les cantons de Genève et du Tessin, avant de les rejeter compte tenu de la vive opposition affichée par presque tous les participants à la consultation. Pourquoi le Conseil fédéral devrait-il reconsidérer ce projet ?

6. Est-il possible d'instaurer une zone environnementale cantonale ou d'introduire un nouveau système de vignette sans adapter la législation fédérale ?

7. Quel est selon le Conseil fédéral le risque qu'une pléthore de différents systèmes de vignettes écologiques et de restrictions en matière de trafic voie le jour en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-4. Les cantons ont en principe la possibilité de signaliser, sous certaines conditions, des interdictions de circuler sur certaines routes (cf. réponse à la question 18.5166). Compte tenu de cette compétence cantonale, le Conseil fédéral ne se prononce pas sur les effets concrets de ce type d'interdictions sur la situation du trafic et la réduction éventuelle des oxydes d'azote à Genève ou dans d'autres villes.

Les polluants atmosphériques (dont les oxydes d'azote) ont pu être considérablement réduits ces dernières années, grâce à un ensemble de mesures variées. Or, il est difficile d'isoler certaines mesures locales pour en évaluer l'impact, car les problèmes environnementaux ne connaissent pas de frontières. Il est donc presque impossible d'estimer ces effets avec fiabilité. Le Conseil fédéral refuse par conséquent de procéder à l'estimation demandée.

5./6. Comme mentionné plus haut, le droit en vigueur permet aux cantons de restreindre la circulation de certains véhicules sur des routes déterminées. La Confédération a cependant la possibilité de lever les limitations correspondantes sur les routes de transit (autoroutes, semi-autoroutes et routes principales).

Afin de permettre aux cantons de mettre en oeuvre efficacement une éventuelle interdiction de circuler, il faudrait munir les véhicules autorisés à circuler d'une étiquette écologique. Il reviendrait toutefois à la Confédération d'autoriser un tel signe officiel.

Dans sa réponse à la motion 17.3569, le Conseil fédéral a expliqué qu'il rejetait l'instauration de zones environnementales et l'introduction à cette fin d'un système de vignette écologique. Son opposition reste valable dans le contexte qui nous occupe.

7. À la connaissance du Conseil fédéral, il n'y a actuellement aucune autre ville ou canton que Genève qui souhaiterait introduire des systèmes de vignette écologique et de restrictions de la circulation.

Réponse du Conseil fédéral.