Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de supprimer les subventions accordées au bureau de l'Initiative de Genève.

Begründung

L'Initiative de Genève ou Accord de Genève a été lancée en 2003, au plus fort de la seconde intifada. Ce plan de paix israélo-palestinien était censé représenter une alternative aux confrontations violentes et réaffirmer que la voie de la négociation restait une option. L'Initiative de Genève a été soutenue par quelques États et donateurs privés, les fonds principaux provenant de Suisse, d'autres pays européens et du Japon. Les sources de financement n'ont jamais été publiées.

Alors que l'ancienne conseillère fédérale à la tête du Département fédéral des affaires étrangères Madame Micheline Calmy-Rey était une fervente partisane de l'Initiative de Genève, le plan de paix s'est vite révélé idéaliste et a même été qualifié d'initiative mort-née. Depuis 2011, il ne trouve pratiquement plus d'écho et Micheline Calmy-Rey elle-même affirmait peu avant sa démission du Conseil fédéral être terriblement déçue des résultats obtenus. Pourtant, elle ne voulait toujours pas lâcher son "bébé". L'Initiative de Genève n'est plus prise au sérieux sur la scène internationale et la réalité du terrain a beaucoup évolué depuis 2003. Or selon les informations données par les médias, le bureau de l'Initiative de Genève reçoit encore 387 000 francs par année, fonds que la Confédération pourrait utiliser de manière plus judicieuse, même dans le cadre du conflit au Proche-Orient.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'organisation porteuse de l'Initiative de Genève se compose de deux comités séparés, un israélien et un palestinien, qui ont leur siège respectivement à Tel Aviv et Ramallah. Ces comités constituent une plateforme de discussion commune pour les sociétés israélienne et palestinienne. Y sont traitées les thématiques du conflit au Proche-Orient qui sont pertinentes pour une coexistence pacifique dans le cadre d'une solution à deux États. Depuis 2015, l'Initiative de Genève se focalise sur la thématique du traitement du passé. Une confrontation constructive entre les deux parties, chacune ayant une perspective différente sur les origines du conflit au Proche-Orient est un préalable pour une solution de paix viable. Le Département fédéral des affaires étrangères soutient les travaux en question par le biais de contributions à des projets et d'expertise.

À l'origine, un accord modèle pour une résolution durable au conflit israélo-palestinien était au centre de l'Initiative de Genève. Cet accord modèle a été négocié par des anciens politiciens israéliens et palestiniens et signé fin 2003 à Genève. L'accord aborde les questions ouvertes du conflit (entre autres, les frontières définitives et l'échange de territoires, le statut de Jérusalem et les mesures de sécurité). Le but était de montrer qu'une solution acceptable pour les deux parties était possible. Cet accord-modèle a été affaibli par le blocage du processus de paix ces dernières années. Par conséquent, la Suisse a continuellement réduit sa contribution financière à l'Initiative de Genève depuis 2013.

La Suisse réévalue son soutien aux organisations non gouvernementales et aux think tanks en vue de la nouvelle stratégie pour Israël et le Territoire palestinien occupé qui sera mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2020. L'initiative de Genève fera également l'objet de cette réévaluation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.