Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'inviter les CFF à examiner la création d'un abonnement "Voie 5" ou "five25" selon la tendance actuelle des dénominations, valable de 17 heures à 7 heures tous les jours ou au moins pendant les week-ends.

Begründung

L'augmentation du nombre de voyageurs sur le réseau ferroviaire suisse entraîne de gros problèmes de surcharge de certains trains, en particulier le soir en fin de semaine, quand étudiants, touristes, militaires et pendulaires circulent sur les axes nord-sud et est-ouest. De nombreux étudiants sont titulaires d'un abonnement Voie 7, qui leur permet de voyager librement de 19 heures à 5 heures, ce qui les incitent à voyager le soir et à remplir les trains. Aujourd'hui la saturation est grave au point de nuire au confort des voyageurs et surtout à la sécurité.

Un abonnement "Voie 5" (ou "five25") permettrait de décharger les trains du soir, car leurs titulaires partiraient plus tôt que les pendulaires. Le trafic des étudiants serait réparti sur deux heures de plus le soir (de 17 heures à 19 heures) et le matin (de 5 heures à 7 heures). En outre, les jeunes qui étudient loin de leur domicile pourraient atteindre leur destination à temps pour la dernière course des transports publics et jouir ainsi pleinement de leur abonnement, sans devoir acheter des billets supplémentaires. Le Conseil fédéral est chargé de solliciter cette modification ponctuelle auprès de la direction des CFF, dans le respect de leur autonomie opérationnelle, au titre du mandat de prestations en vigueur.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les entreprises de transport sont responsables de la tarification, de l'établissement des titres de transport et de la distribution. Ce sont donc les entreprises de transport, et non le Conseil fédéral, qui déterminent la structure des abonnements et leur prix.

Dès le 1er mai 2019, l'abonnement Voie 7 pour les jeunes voyageurs jusqu'à 25 ans a été remplacé par l'abonnement appelé seven25. Plusieurs changements interviennent avec ce nouvel abonnement : le rayon de validité est étendu, l'obligation de posséder un abonnement demi-tarif est abandonnée, la disponibilité de l'abonnement est nouvellement également mensuelle et, enfin, le prix a été augmenté. Les horaires de validité quant à eux restent inchangés, soit de 19 heures à 5 heures.

L'abonnement seven25 s'adresse en premier lieu aux jeunes pour leur assurer en soirée une mobilité fiable et sûre à un prix favorable. Ainsi, cet abonnement n'est pas destiné en premier lieu aux trajets entre les lieux de domicile et d'étude ou aux excusions du week-end.

S'agissant de la prolongation matinale de validité de seven25 jusqu'à 7 heures, les conséquences sont mentionnées dans la réponse à la motion Romano 19.3335. Concernant l'avancement à 17 heures de la validité de l'abonnement seven25, une nouvelle problématique se poserait. En effet, c'est entre 17 heures et 18 heures que circulent le plus de voyageurs sur le réseau des transports publics. Il s'agit d'une heure de pointe sur l'ensemble du territoire Suisse. Or en allongeant les horaires de validité de l'abonnement seven25 dès 17 heures, on tendrait à accentuer encore la charge importante du réseau à ce moment de la journée. Une fois encore, une telle mesure serait en contradiction avec l'objectif de transférer les utilisateurs de seven25 vers les heures creuses.

Un abonnement avec des horaires de validité de 17 heures à 7 heures ne serait dès lors plus seulement utilisé par les jeunes pour sortir le soir, mais aussi éventuellement pour les trajets quotidiens entre les lieux de domicile et de travail. Une telle offre concurrencerait les abonnements pour pendulaires et il faudrait alors compter avec une importante baisse des recettes. Cette modification de l'offre ne serait donc possible qu'avec une forte augmentation de prix, ce qui réduirait l'attrait pour les jeunes de cet abonnement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.